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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00011

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00011

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXEU N° Minute : ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f3cacdc6046d4792ca75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00003

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCY N° Minute : 26/7 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69744bfacdc6046d47826f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07566

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 23/07566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00027 N° RG 23/07566 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOKN AFFAIRE : [E] [E] C/ S.A.R.L. NRGIE CONSEIL Etablissement COFIDIS SA JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69743e2fcdc6046d4781a9c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04665

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 23/04665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00026 N° RG 23/04665 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHXR AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ S.A. CNP ASSURANCES [X] JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Marine BENOIT-LIZON, avocat post

    Lire la décision → Vérifier la source 697352f2cdc6046d4768501e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00894

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00037 N° RG 25/00894 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NE3C AFFAIRE : S.C.I. SHERLOCK C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 696aaffdcdc6046d4793d76c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00892

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/00892

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00036 N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE26 AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [V] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + do

    Lire la décision → Vérifier la source 696aafe6cdc6046d4793d593
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02785

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00044 N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ24 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRA

    Lire la décision → Vérifier la source 696aafd5cdc6046d4793d45d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02275

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/02275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00028 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVVY AFFAIRE : [G] [S] C/ [I] [R] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69656989cdc6046d47120462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07124

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/07124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00034 N° RG 24/07124 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCF6 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Audrey PALERM, avocat au barreau de Toulon

    Lire la décision → Vérifier la source 6965696fcdc6046d47120249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05811

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/05811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00031 N° RG 24/05811 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6Z5 AFFAIRE : [K] S.A. FONCIA TOULON C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON +

    Lire la décision → Vérifier la source 696568aacdc6046d4711f28f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03237

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/03237

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 janvier 2026 N° RG 25/03237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPZ Minute N° 26/0001 AFFAIRE : [E] [D] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06136

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 25/06136

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 janvier 2026 N° RG 25/06136 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZI Minute N° 26/0002 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 21/05320

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 21/05320

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre N° RG 21/05320 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LH46 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 6 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Compagnie d’assurance SOCIETE HOSPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 695d80b075782d5f06024fff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00006

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00006 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC5 N° Minute : 26/4 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 695d802f75782d5f06024615
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00007

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC6 N° Minute : 26/5 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 695d800b75782d5f06024358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00002

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXB4 N° Minute : 26/1 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7fed75782d5f060240c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00167

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDCS AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LA BALME Copie : Me DREVET délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c115693c619cd1f72125d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07189

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/07189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/07189 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCJP AFFAIRE : [H] [I] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [Z] [H] - Madame [A] [I] Copie : Me RECOTILLET délivrées le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c115393c619cd1f72123a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06835

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/06835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06835 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBOB AFFAIRE : [B] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire :Me POLITANO Jean-Baptiste Copie : Me FRENZEL délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c114f93c619cd1f72121b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06065

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/06065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06065 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7MD AFFAIRE : [O] [O] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 05 [Z] 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Madame [L] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 05 [Z] 2026 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c114b93c619cd1f7211f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1