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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00476

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00476

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DREH MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30718ccdc6046d476d5d30
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00334

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00334

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPYO MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307189cdc6046d476d5d10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00296

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00296

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOJ MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307185cdc6046d476d5cb5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00281

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00281

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPN2 MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307183cdc6046d476d5c9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00052

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00052

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXR POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [D] [N] né le 29 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307175cdc6046d476d5b75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00338

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 23/00338

    JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKOH MINUTE ELECTRONIQUE POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE [1], don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30716fcdc6046d476d5ae9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00782

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Jugement du 6 janvier 2026 Affaire : [N] c/URSSAF PROVENCE ALPES COTE D AZUR DOSSIER N° : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTQP PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le six janvier Le Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd30cdc6046d470c9c94
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/02068

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [E] assisté par l’UDAF de l’Aude en qualité de curateur C/ M. COMPTABLE PUBLIC DU C ENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, représentant l’administration fiscale DOSSIER N° : N° RG 25/02068 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd2dcdc6046d470c9c5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00736

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : [U] c/ [Adresse 6] DOSSIER N° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTNM PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le six janvier Le Juge de l’Exécution de CARCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd2bcdc6046d470c9c3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/01669

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/01669

    AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01669 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal Géraldine WAGNER, Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd2a2cdc6046d4791ba56
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00015

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVDH JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS, représentée par son Directeur Général C/ S.C.I. ARD CAZILHAC, représentée par son gérant M. [I] [W] PROCÉDURES CIVILES D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 697c16cdcdc6046d473097c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/00398

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 24/00398

    AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DM22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal Géraldine WAGNER, Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f5b2cdc6046d4792e728
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj11069 n° 25/00009

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHN JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [Y] [C], [H] [S] [D] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6bdcdc6046d478c057a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/02029

    TJ 11069, 5 janv. 2026, RG 25/02029

    AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02029 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd5dcdc6046d470c9fc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02068

    TJ 11069, 5 janv. 2026, RG 24/02068

    AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02068 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [S] [F] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd5acdc6046d470c9fb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02067

    TJ 11069, 5 janv. 2026, RG 24/02067

    AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02067 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [S] [G] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd59cdc6046d470c9f6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02065

    TJ 11069, 5 janv. 2026, RG 24/02065

    AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02065 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [K] [B] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd56cdc6046d470c9f5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/02000

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 22/02000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 22/02000 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DF4N MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69801ff0cdc6046d47968213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00559

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00559 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DS4D MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0879cdc6046d472fae7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01905

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01905 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQU2 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb399cdc6046d4729cd00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1