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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01524

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3BO DEMANDERESSE S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5deacdc6046d4705753a
  • ca other ca_toulouse n° 25/01524

    CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 25/01524

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1532 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RINM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 décembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 69418a32c69a34cd207260a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01524

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Cécile BOULE Me Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le 01/12/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946009275782d5f06daf76e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/01524

    TJ 84007, 26 nov. 2025, RG 25/01524

    COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2B Minute N° : 25/00104 JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [F] [Adresse 24] [Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 9] comparant en personne DEFENDEURS : FREE [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6946555c75782d5f06ebb180
  • ca other ca_paris n° 25/01524

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/01524

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/01524 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des

    Lire la décision → Vérifier la source 69297f28b3dd52896a741318
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01524

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01524

    N° RG 25/01524 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01524 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULFZ NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [G] [Z],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01524

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01524 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNH5 AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ [J] [H], [L] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6953005f75782d5f062ee7c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01524

    TJ 77284, 30 oct. 2025, RG 25/01524

    - N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEO - M. [D] [O] Ordonnance du 30 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc1e18ad6c6cb289fc20
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01524

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01524 N° Portalis 352J-W-B7I-C6V5P N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSES S.A. MMA IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P047

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bcde0ebe408da94831
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01524

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01524

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5B7 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9f77f30025a66bcbe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01524

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01524

    N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIMP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321d74e929a9d8fc5861
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01524

    TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 25/01524

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/01524 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3V3 DEMANDEURS : Cabinet individuel d’avocat [S] [K], ayant le siège en Roumanie, à [Adresse 9] [Localité 10]. [Adresse 12] 3, Sc . [Adresse 6] [Adresse 4], CIF 20715697, représentée par avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c6f6a4025c174c3ba5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01524

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01524

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01524 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOG7 Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc554b52e4d6be2df8c
  • ca other ca_rouen n° 25/01524

    CA Rouen, 5 sept. 2025, RG 25/01524

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01524 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6MB Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00179

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc007235820343facbf0b
  • ca other ca_grenoble n° 25/01524

    CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/01524

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVRF APPEL Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localité 6], en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7212cf08ba3fa2a7676e
  • ca other ca_douai n° 25/01524

    CA Douai, 29 août 2025, RG 25/01524

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLZP N° de Minute : 1527 Ordonnance du vendredi 29 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 01 Octobre 1991 à [Localité 3] (IRAK) d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b285921fa9f2b1b18b0f76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01524

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01524 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCWD Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6bc763c15057e577534
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01524

    CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01524

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKM Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16c42cdc6046d4748220e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01524

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01524

    Min N° 25/00634 N° RG 25/01524 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AZ S.A. [Adresse 7] C/ Mme [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISS

    Lire la décision → Vérifier la source 688288095f09f7fee0f06c0d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01524

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/01524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01524 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68700232b8daa57c7f6685a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1