Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01748
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/01748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01748 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCRS AFFAIRE : [TG] [SW] [YL] ... C/ S.A.S. ALT RH CONSULTING Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca other ca_versailles n° 25/01833
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/01833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01833 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC2K AFFAIRE : S.A.R.L. CATERING 92 C/ [R] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Févrie
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ca other ca_versailles n° 25/01877
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/01877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01877 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC5N AFFAIRE : S.A.EMEIS (anciennement ORPEA) - C/ [L] [I] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca other ca_versailles n° 25/02611
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02611 N° Portalis DBV3-V-B7J-XE46 AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 7] C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 avril 2025 par le
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ca other ca_versailles n° 25/02687
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02687 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFD2 AFFAIRE : [K] [E] C/ [F] [P] S.A.S. ID FACTO S.C.P. FOUILLADE DUGUET Décision déférée à la cour : Juge
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ca other ca_versailles n° 25/04776
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/04776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/04776 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2025 Date de saisine : 28 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_versailles n° 25/05333
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/05333 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM37 AFFAIRE : S.A.S. RAY STUDIOS [Localité 73] ... C/ S.A.S. CHT31 [Localité 72] ... Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/05431
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/05431 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDZ AFFAIRE : S.A.S.U. BREST39 ... C/ S.A.S. RAY STUDIOS [Localité 54] ... Décision déférée à la cour : Ord
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ca other ca_versailles n° 25/05632
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/05632 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2025 Date de saisine : 15 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparat
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ca other ca_versailles n° 25/05762
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN6X Ordonnance n° 9/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025 Date de saisine : 23 Septembre 2025 Nature de l'affair
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ca other ca_versailles n° 25/05816
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/05816 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFG AFFAIRE : [K] [U] ... C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'VALLEE SUD HABITAT' Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 25/05819
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05819 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFQ Ordonnance n°4 /2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025 Date de saisine : 29 Septembre 2025 Nature de l'affair
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ca other ca_versailles n° 25/05837
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05837
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05837 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOG4 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05837
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ca other ca_versailles n° 25/05952
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/05952 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XORH Ordonnance n° 6/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Octobre 2025 Date de saisine : 06 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Pr
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ca other ca_versailles n° 25/05961
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05961
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/05961 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOSA Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/05961
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ca other ca_versailles n° 25/06016
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/06016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/06016 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOWU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 08 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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ca other ca_versailles n° 25/06523
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/06523
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06523 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2025 Date de saisine : 04 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouver
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ca other ca_versailles n° 25/06648
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/06648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/06648 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPY AFFAIRE : S.A.S. ECOSYSTEM C/ S.A.S. ECOGEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 24 Octob
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ca other ca_versailles n° 25/06728
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/06728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06728 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQWS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2025 Date de saisine : 14 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouver
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ca other ca_versailles n° 25/07531
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/07531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/07531 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS72 Ordonnance n° 2/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025 Nature de l'affaire
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