Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00121
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00121
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XA Jugement (N° 23/00504) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SA
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ca other ca_douai n° 25/00123
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XE Jugement (N° 23/00502) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/00125
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XI Jugement (N° 24/00037) rendu le 13 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SAS HPM
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ca other ca_douai n° 25/00436
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00436
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7WK Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANT Monsieur [T] [F]
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ca other ca_douai n° 25/00486
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00486
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V72O Jugement (N° 23/03964) rendu le 16 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE SAS Cr
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ca other ca_douai n° 25/00671
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/00671
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/01/2026 **** Minute electronique N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAKJ Jugement (N° 24/01605) rendu le 10 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_douai n° 25/02057
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/02057
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/02057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE5Y Décision (N° 24/01191) rendu le 01 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_douai n° 25/02495
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/02495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLF Jugment (RG 2019/1838) rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal de commerce d'Ar
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ca other ca_douai n° 25/03886
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/03886
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03886 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGM Jugement (N° 24/00028) rendu le 03 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 16] APPELANTS Mo
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/03961
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/03961
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/03961 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKQL Jugement (N° 24/00349) rendu le 23 mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04238
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04238
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 25/04238 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJ4 Jugement (N° 25/00788) rendu le 03 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPEL
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04611
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04611
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 25/04611 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMIU Jugement (N° 25/00168) rendu le 04 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] A
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/04706
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/04706
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 25/04706 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRH Jugement (N° 11-22-1034) rendu le 20 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 22] D
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ca other ca_douai n° 26/00028
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 26/00028
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR6X Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 08 janvier 2026 N° de Minute : 28 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. LE PREFET DU NORD représenté par Maître Xavie
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ca other ca_douai n° 25/00665
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/00665
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJT Jugement rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDERESS
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ca other ca_douai n° 26/00014
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 26/00014
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZ3 Minute 17 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [O] né le 03 Juin 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nation
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ca other ca_douai n° 25/00458
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/00458
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00458 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7XW Jugement rendu le 03 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe D
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ca other ca_douai n° 25/01475
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/01475
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBV Jugement rendu le 17 janvier 2025 par le tribunal judiciaire d'Arras DEMANDEURS À L
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ca other ca_douai n° 25/00785
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/00785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAWZ Jugement rendu le 12 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille DÉFENDER
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ca other ca_douai n° 25/02604
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 25/02604
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 06/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGSM Jugement rendu le 04 février 2025 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer DEMAND
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