Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01899
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 25/01899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPG 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à COPIE délivrée le 15/12/2025 à la SELARL CABINET [E] Rendue le QUINZE
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ca other ca_colmar n° 25/01899
CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/01899
MINUTE N° 25/910 Copie exécutoire aux avocats le 9 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répe
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01899
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01899
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01899
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMT Le 28 Novembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01899
CA Riom, 27 nov. 2025, RG 25/01899
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 novembre 2025 Ordonnance n° 531 Dossier n° : N° RG 25/01899 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN6K [X] [T] / S.A. SOCIETE GENERALE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01899
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01899 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCZG AFFAIRE : CAF DE [Localité 6] C/ [Y] [B] NAC : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDERESSE (CREANCI
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ca other ca_douai n° 25/01899
CA Douai, 2 nov. 2025, RG 25/01899
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01899 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO4U N° de Minute : 1901 Ordonnance du dimanche 02 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [J] né le 13 Décembre 2005 à [Localité 4] (ALG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01899
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/01899
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01899 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01899
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 25/01899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHG Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01899
TJ 59350, 30 août 2025, RG 25/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01899 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01899
TJ 78646, 18 août 2025, RG 25/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01899 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOG N° de Minute : 25/1816 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01899
TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01899
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKV2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKV2 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01899
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSS Minute : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA BRUYERE, [Adress
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01899
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01899
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 24 juin 2025 N° RG 25/01899 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBNP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01899
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01899
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 25/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVQ - Isolement Monsieur [E] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mai 2025 à 16 heures 00 Par, Marie-Ange ALBERT, Vic
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01899
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01899
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01899
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01899
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01899 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025
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ca other ca_lyon n° 25/01899
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/01899
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01899 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHJC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistré
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01899
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01899 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01899
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01899
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01899 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDFG Minute N°25/00451 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Avril 2025 Le 02 Avril 2025
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