Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02036
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02036
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXFV Le 19 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02036
TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 25/02036
N° RC 25/02036 Minute n° 25/911 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 décembre 2025 __________________________
-
tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/02036
TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/02036
Du 27 Novembre 2025 [O] [C] [E] [Z] et [H] [R] [M] [P] [G] rôle N° RG 25/02036 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4F Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00127 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 27 Novembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIB
-
ca other ca_douai n° 25/02036
CA Douai, 25 nov. 2025, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP2W N° de Minute : 2040 Ordonnance du mardi 25 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 01er Janvier 1993 à [Localité 2] EGYPTE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02036
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/02036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIGJ Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02036
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02036
DOSSIER N° RG 25/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBF Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02036
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 25/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 24 Juin 2025 GROSSE : Le 23 Septembre 2025 à Me Karine DABOT Le ............................................
-
tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/02036
TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 25/02036
N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02036 N° Portalis DBX6-W-B7J-2DPL AFFAIRE : [T] [I] [Z] [J] [X] C/ [R] [W] [F] [L] [H] épouse [F] Copie Délivrée le : à SELARL RACINE [Localité 9] Me Clémence RADÉ Serv
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02036
TJ 31555, 13 août 2025, RG 25/02036
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULWJ ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02036
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LWB PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H]
-
ca other ca_orleans n° 25/02036
CA Orleans, 13 juill. 2025, RG 25/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUILLET 2025 Minute N° 671/25 N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH45 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/02036
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02036
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° RG 25/02036 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCO4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02036
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02036 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB7 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Madame [G] [Z] Monsieur [O] [
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/02036
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION ISOLEMENT N° RG 25/02036 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SDD Affaire : M. [M] [N] Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02036
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/02036
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02036 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NOT Date du Recours : 07 mai 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 17/10/2024 RAPO implicite saisi l
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02036
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [H] né le 14/10/1970 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 2 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant s
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02036
TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02036 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au
-
ca other ca_colmar n° 25/02036
CA Colmar, 23 mai 2025, RG 25/02036
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRIM N° de minute : 220/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02036
CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02036 - N° Portalis 3
-
ca other ca_lyon n° 25/02036
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02036
N° RG 25/02036 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHTV Nom du ressortissant : [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles