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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01821

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWJ MI : 24/00001724 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ab2cdc6046d470fe386
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01821

    TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01821

    Dossier N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d8ec75782d5f067dc6c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01821

    TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNO N° MINUTE : 25/00243 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES C

    Lire la décision → Vérifier la source 698b6112cdc6046d47c65456
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01821

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gisèle COHEN Me Paul-marie GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01821 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBB N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 17 décembre 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b023cdc6046d478a7ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01821

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01821

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01821 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXEM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697fc35bcdc6046d4790b2f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01821

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01821

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P

    Lire la décision → Vérifier la source 694f1cef75782d5f06caa52b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01821

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1821 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae1fd763c15057e582702
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01821

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01821

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ecf548223b2c7adfed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01821

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01821

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMR Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 6] HABITAT C/ Monsieur [S] [G] Monsieur [W] [R] Mons

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01821

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/01821

    TJ [Localité 6] - rétentions administratives N° RG 25/01821 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXP Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Lucile CELIER-DENNERY Dossier n° N° RG 25/01821 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXP N° minute : 25/1821 ORDONNANCE ST

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513c4f3b740d627a5ac4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01821

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/01821 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO7Z Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/561 [G] [V] [R] [K] épouse [V] C/ [N] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M [V] COPIE à l

    Lire la décision → Vérifier la source 685064172208eb4aca79ea6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01821

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01821

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QBK ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0b2208eb4aca79c945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01821

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRQ Minute n° 25/ 219 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 05 Avril 1992 à [Localité 7] (GUINEE) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Elodie CHADOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0e1211936937a1e3cc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01821

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01821

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/1821 et 25/1822 - JLD hospitalisation M. [V] [L] né le 18/02/2000 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT ET D’UNE MESURE DE CONTENION rendue le 20 mai 2025 à 17h07 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e4f81cc98b9e9e87b7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01821

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01821

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Heures, Nous, Fabienne DURBEC, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75692ae1fd67df74df10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01821

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01821

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01821 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec2b351f8463a00f58d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1