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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01641

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 25/01641

    Du 09 janvier 2026 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/01641 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26N3 S.A. ERILIA C/ [P] [D] [O] - Expéditions délivrées à AARPI RIVIERE - DE KERLAND Monsieur [P] [D] [O] - FE délivrée à AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01641

    TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° R.G. : 25/01641 N° Minute : AFFAIRE Société MPB C/ SCCV COSY 154 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société MPB [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 697a939acdc6046d4708710f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01641

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01641 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NN6 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le mardi 16 décembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01641

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01641 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NB4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01872 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f565cdc6046d47ba9b64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01641

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01641

    MINUTE N° : 25/01035 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01641 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] [U] ET : [M] [W] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01641

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/01641

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01641 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N63C L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01641

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01641

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Octobre 2025 N° RG 25/01641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMJ3 Grosse délivrée à Me DEUR Expédition délivrée à M. [V] [C] [M] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f777e08341cb497abde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01641

    TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 25/01641

    la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 la SELAS [Adresse 9] JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01641 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZWD JUGEMENT N° 25/138 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea87e08341cb497808f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01641

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01641

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPYQ Le 07 Octobre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879b0e2901d10fa60178
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01641

    TJ 44109, 1 oct. 2025, RG 25/01641

    N° RC 25/01641 Minute n° 25/737 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Octobre 2025 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd813c548223b2c7ac150d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01641

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af7d5a46e9090b11483
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01641

    TJ 59350, 27 juill. 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01641 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bd0fe11322f258e16792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01641

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01641 - N° Portalis DB22-W-B7J-THA7 N° de Minute : 25/1570 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [U] [R] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96646d3730576e93dcba
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01641

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01641 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKF2 AFFAIRE : [T] C/ [G] Grosse exécutoire : Me CALVI Copie : Monsieur [E] [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7f3cdc6046d476ac9af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01641

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01641 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRD NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE "L'OREE DES SENS", agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 697b73adcdc6046d471f6998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01641

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01641 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCVF JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Mutuelle TERRITORIA MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0e72b5e5e648cbf8da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01641

    TJ 31555, 5 juill. 2025, RG 25/01641

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3df8dd7001754d6256b5
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01641

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me TARTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fabec
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/01641

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/01641

    1 EXP [F] [W] [G] 1 EXP [C] [T] [P] [M] 1GR - 1EXP Me Julie DOMENE 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] PAR : [F] [W] [G] DE : [C] [T] [P] [M] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/13

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b6972f2ec9d4b9cf2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01641

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [R] Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01641 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXF N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f520a00405eb741dee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1