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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04135

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/04135

    N° de Minute : 2026/ N° RG 25/04135 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZS COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69836ba0cdc6046d47e5124f
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02481

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/02481

    N° de Minute : 2026/ N° RG 25/02481 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWUR COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2344cdc6046d47696ab3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03039

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/03039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03039 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JR JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [F], demeurant [Adresse 3] comparante, DEFENDEURS : [16], demeurant [Adresse 12] non comparant, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697d886ccdc6046d4759938e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02520

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/02520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02520 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY74 JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Valérie DROUAUD, avocate au barreau de SAINT-ET

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b0ccdc6046d473a5ca9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/05002

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/05002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05002 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I67C JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [M], domiciliée : chez [Z] Esperance, [Adresse 4] DEFENDEURS : [J], demeurant [Adresse 3] [43], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac196cdc6046d470b4ef3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02997

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/02997

    N° de Minute : 2026/ N° RG 25/02997 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZKX COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697a4205cdc6046d4700bffe
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03045

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/03045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03045 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JX JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [V], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [6], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ef4dcdc6046d475f690f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03375

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/03375

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03375 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IP JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 2] comparant, Madame [K] [R] épouse [B], demeurant [Adresse 2] comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 6972db4ecdc6046d475e4f66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03374

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/03374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03374 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IO JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 2] comparant, Madame [D] [P] épouse [Y], demeurant [Adresse 2] comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69695755cdc6046d47720e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03042

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/03042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03042 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JU JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de Mme [H] [Z] (sauvegarde de justice) DEFENDEURS : [5],

    Lire la décision → Vérifier la source 6969574ecdc6046d47720df8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/02522

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/02522

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02522 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY77 JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : [19], demeurant Chez [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6969573fcdc6046d47720d00
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03373

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/03373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03373 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IF JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : [7], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [G] [T], domiciliée : chez Mme [Y] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69695729cdc6046d47720b80
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00799

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 25/00799

    N° de Minute : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITWZ COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 698122eccdc6046d47aee265
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03732

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 24/03732

    N° de Minute : N° RG 24/03732 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMLI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 698033c9cdc6046d4797e628
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00008

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 24/00008

    N° de Minute : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4T COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 697ab3b4cdc6046d470a8e7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04083

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 24/04083

    N° de Minute : N° RG 24/04083 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHVW COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a85ecdc6046d47f11fc1
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02939

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 24/02939

    N° de Minute : N° RG 24/02939 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH4V COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6965826dcdc6046d4714023a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02932

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 25/02932

    N° de Minute : N° RG 25/02932 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2AE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 696563f3cdc6046d4711962f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00613

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 25/00613

    N° de Minute : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNS COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 696563e6cdc6046d4711954e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01986

    TJ 42218, 9 janv. 2026, RG 24/01986

    N° de Minute : N° RG 24/01986 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHZK COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 696563cccdc6046d47119327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1