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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02458

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02458

    N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPME Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPME Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R] [J], n

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02453

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02453

    N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPO4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPO4 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [T] [S], n

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02561

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 25/02561

    N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOY Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Janvier 2026 N° RG 25/02561 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPOY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE OLBIA VAR APPART

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04341

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/04341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04341 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNZZ AFFAIRE : [E] [P] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me DENOT Copie : Madame [R] [T] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf649cdc6046d470d2494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03607

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/03607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03607 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZS AFFAIRE : [J] C/ [H] [F] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Me HADDAD David délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02996

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/02996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02996 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKX AFFAIRE : [C] C/ [A] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me RIGHI Copie : Me Christophe CAS délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02932

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/02932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02932 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKEP AFFAIRE : [E] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Copie : [S] [E] /[U] [Y] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 25/02346

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/02346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02346 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIYC AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Copie : Me Eric GOIRAND - Me Rémy DURIVAL + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02326

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/02326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02326 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIXL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LIS Copie : Me LUCIEN délivrées l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01965

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01965 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTV AFFAIRE : S.C.I. HERMES C/ Association UDAF DU VAR [F] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Clément Copie : Me DE CARLO délivrées

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01762

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHEC AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me VARRON-CHARRIER Copie : Madame [M] [Z] délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf618cdc6046d470d2039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01123

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFK7 AFFAIRE : Office Public de l’Habitat du VAR C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LE BRIS Copie : Me VARRON-CHARRIER délivrées le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00979

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00979 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFAZ AFFAIRE : [H] C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BARBERIS Copie : Madame [D] [A] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf611cdc6046d470d1fa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06313

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/06313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06313 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACC AFFAIRE : [E] [Z] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me POTENZA - Me BOULANGER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf60ecdc6046d470d1f41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 25/00251

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00251

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4XX J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c2c9cdc6046d470d8970
  • tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 24/01815

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/01815

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 24/01815 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWL J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c29ecdc6046d470d8673
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/04871

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/04871

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/04871 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MF6W J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c293cdc6046d470d85b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/00742

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00742

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/00742 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2M2 J.A.F Cabinet 4 Le 12 Janvier 2026,Madame LAGAILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c28ecdc6046d470d7f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03582

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/03582

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03582 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNH En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b016cdc6046d47a166a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01292

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 22/01292

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00054 POLE SOCIAL N° RG 22/01292 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3B4 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1