Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01775
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/01775
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01775 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZE2 Du 13 Janvier 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.A.S. YONDU Copie exécutoire délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO le Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01775
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N7G Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [T], [I] [W] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01775
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/01775
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAW4 L
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/01775
TJ 13001, 8 déc. 2025, RG 25/01775
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVMC AFFAIRE : S.A. LE CREDIT FONCIER DE FRANCE / [C] [T], [L] [S] [O] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, J
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01775
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01775
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01775
N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 7] Civil N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline BRUMM Expédition et annexes à Me Sébastien BRAND-COUDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01775
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01775
N° RC 25/01775 Minute n°25/788 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [T] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 ___________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01775
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-265K Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [6] CPAM DE COTE D’OR la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 8] AVOCATS, ve
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01775
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/01775
N° de Minute : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVVH COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01775
TJ 95500, 18 sept. 2025, RG 25/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01773 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01775
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01775
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01775 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01775
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01775 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEYR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [S] [L] [I] [C] épouse [L] C/ [V] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01775
TJ 78646, 30 juill. 2025, RG 25/01775
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01775 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHD N° minute : 25/1688 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01775
TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01775
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj33063 n° 25/01775
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01775
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PNK ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 Rendue par Marie PESSIS, Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, greffier Statuant sans débats,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01775
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01775 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PR6 N° MINUTE : 17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Article
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01775
TJ 69123, 29 mai 2025, RG 25/01775
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01775 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YF3 Ordonnance du : 29 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphin
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01775
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01775
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01775 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KYC Date du Recours : 22 avril 2025 Objet du Recours :conteste la notificaion de saisie administrative à tiers détenteur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01775
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/01775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Monsieur [V] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01775 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CTU N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 mai 2025 (Articles 385
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01775
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01775
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XOB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mai 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de L
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