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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01259

    TJ 76351, 20 déc. 2025, RG 25/01259

    N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBTY Minute N° Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [3] 2025 pour notification à [B] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fdcbcdc6046d47bb2412
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/01259

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2366 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ6K Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69757a61cdc6046d479e26a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01259

    TJ 77288, 12 déc. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3CT JUGEMENT du 12/12/2025 Société de droit britannique FCE BANK PLC C/ Monsieur [Y] [O] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69849dc4cdc6046d470748c8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01259

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises 0C 20/717 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYYY MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.M.C.V. LA MAIF [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff10bcdc6046d4793e0c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01259

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01259

    N°Minute:25/02131 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWMR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE [4] ayant pour syndic la SARL ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d81a18ad6c6cb289b12c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01259

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01259

    N° RG 25/01259 (RG 25/1507 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIEM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01259 (RG 25/1507 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIEM NAC: 70O FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SELAS [T] CONSEIL à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc777f30025a66bde88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01259

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HKS Minute : 25/00068 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Monsieur [S] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28460e97b8c1829951d0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01259

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E3I PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac2e97b8c1829958063
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01259

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01259 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDRQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «LA VENERIE» situé au [Adresse 3] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société LP GESTION, société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebebc07170de10e4a6cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/01259

    TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RTK N°de minute : S.C.I. TANLI c/ Monsieur [Z] [C] DEMANDERESSE S.C.I. TANLI [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Yoni MARCIANO, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc324eb3454b98788d2a31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01259

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01259

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZPT AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.S. MK AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435636a4025c174c349c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01259

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/01259

    - N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDP4 - Mme [Y] [M] Ordonnance du 15 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c559da3689504699a15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01259

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01259

    DOSSIER N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RXJ Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SAEM SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e274e929a9d8fa0176
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01259

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01259

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [U], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADA ;

    Lire la décision → Vérifier la source 693c933b1c1a8c1b7418518a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01259

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGRK N° de Minute : 25/00453 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 [M] [E] C/ S.C.I. LE SAPHIR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b749da368950468487c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01259

    TJ 37261, 3 sept. 2025, RG 25/01259

    Minute n° : 25/00279 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS5T AFFAIRE : [Z]-CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 5] VAL LOIRE (GROUPAMA [Localité 5] VAL DE LOIRE) immatriculée au RCS de [Localité 4] N° 382 285 260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01259

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/01259

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZQK L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c146dfb82227948024f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01259

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UASL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [J] [M] épouse [U] [N] [U] [R] [U] [Y] [U] [I] [U] C/ [L] [P] [O] Expédition revêtue de la formu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d416dfb8222794811c4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01259

    TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01259

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5U NOM DU PATIENT : [J] [P] [B] Nous, Marina GIRARD, Vice-présidente, juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 689127987f819a118aa33c8c
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01259

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E3I PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86e041388e7853abf310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1