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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00021

    TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00021

    Jugement N° : 26/00005 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CER4 Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ M. [M] [P] C/Société [23] Société [13] Société [11] Société [7] Société [14] Société [7] S.A. [5] ([18]) Société [4] Société [15] Société [17] Société [9] So

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ff6fcdc6046d47604ccd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00030

    TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00030

    Jugement N° : 26/00003 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CESK Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Mme [G] [R] C/Société [20] Société [25] [Localité 5] Société [14] Société [25] [Localité 16] Société [8] Société [10] Société [26] [Localité 24] Société [15]

    Lire la décision → Vérifier la source 696a96d4cdc6046d47920b64
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj15014 n° 26/00004

    TJ 15014, 13 janv. 2026, RG 26/00004

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, en premier ressort, REJETONS la requête aux fins de mainlevée de la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [M] [W] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69768f28cdc6046d47b449cd
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj15014 n° 23/00626

    TJ 15014, 13 janv. 2026, RG 23/00626

    Jugement N° : 26/00002 du 13 Janvier 2026 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B64I Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ M. [G] [C] CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF CCC /LRAR le M. [G] [C] CCC : SELARL MJ [O] Me [G] VERDIER DGFIP Ordre Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 696942c2cdc6046d4770b589
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00551

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00551

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 A LA REQUETE DE : Madame [Y] [O] [G] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (27) [Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficiaire de l’aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11528cdc6046d47dff0c2
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00540

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00540

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [F] [K] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseigna

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11524cdc6046d47dff070
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00354

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00354

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emilie DAUSSET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11521cdc6046d47dff056
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00294

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00294

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (12) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine RAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a113a3cdc6046d47dfd895
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00229

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00229

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [K] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : [1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a113a1cdc6046d47dfd881
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00115

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00115

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] ( MALI) de nationalité Française Profession : Sans emploi [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1139ccdc6046d47dfd82a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00642

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 24/00642

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11396cdc6046d47dfd7c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00116

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 24/00116

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] [D] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (TARN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11392cdc6046d47dfd77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 22/00181

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 22/00181

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française Retraité [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a11387cdc6046d47dfd6b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00453

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00453

    Jugement N° : 26/00011 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00453 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEKF Nature de l’affaire : 38E0A _______________________ AFFAIRE : M. [G] [V] C/ S.A. SA BNP PARIBAS CCC : Me Claire SERINDAS Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f727acdc6046d4787b90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00254

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00254

    Jugement N° : 26/00009 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDDY Nature de l’affaire : 31B0A _______________________ AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ G.A.E.C. GAEC DE DOUSQUE CCC : Me Hélène JOLIVET Me Jean Antoine MOINS Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b58f1cdc6046d471ad04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00138

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 24/00138

    Jugement N° : 26/00007 du 12 Janvier 2026 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7QW Nature de l’affaire : 50B0A _______________________ AFFAIRE : M. [M] [T] Mme [V] [T] C/ M. [O] [R] Mme [J] [R] CCC : Me Bastien AUZUECH Me Jean Antoine MOINS Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69796aaacdc6046d47ecb3fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00392

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00392

    Jugement N° : 26/00010 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2G Nature de l’affaire : 53J0A _______________________ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION C/ M. [Y] [E] CCC : Me Sarah SAHNOUN Me Anne YERMIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f38cdc6046d47103044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00020

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00020

    Jugement N° : 26/00008 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCLN Nature de l’affaire : 70B2E _______________________ AFFAIRE : Mme [Y] [P] Mme [U] [P] C/ M. [N] [L] Mme [J] [P] épouse [L] CCC : Me Clément DUGOURD Me Matthieu JOANNY

    Lire la décision → Vérifier la source 69654ea9cdc6046d47102672
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00048

    TJ 15014, 9 janv. 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDE4 Minute : DESISTEMENT DU 09/01/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [G] [S] épouse [V] [O] [V] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 696561f6cdc6046d47117009
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00002

    TJ 15014, 8 janv. 2026, RG 26/00002

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFRZ Minute n°2026/2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 08 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 08 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69802deacdc6046d47974bff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1