Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01691
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01691
Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01691 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SM Société CDC HABITAT C/ [V], [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01691
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2357 N° RG 25/01691 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLUB Section 2 PH Répub
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ca other ca_rouen n° 25/01691
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 25/01691
N° RG 25/01691 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Avril 2025 APPELANT :
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01691
CA Amiens, 5 déc. 2025, RG 25/01691
ARRET N° Société [7] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [9] - Me Marion GAY Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 DECEMBRE 2025 ********
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01691
TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/01691
- N° RG 25/01691 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01691 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLY - M. [K] [O] Ordonnance du 04 décembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01691
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01691
N° RG 25/01691 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01691 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVP NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Virginie RUFIN, à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [L]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01691
TJ 34172, 27 oct. 2025, RG 25/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/01691 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3QG N°Minute:25/01691 CADUCITÉ DU : S.C.S. -VORWERK FRANCE C / [O] [L] expédition à
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ca other ca_versailles n° 25/01691
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/01691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 25/01691 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKN AFFAIRE : [G], SOCIETE SCI AGIR, S.C.I. SCI MOULIN, S.C.I. SCI NELLY, S.C.I. SCI BELLA VENTURE, S.C.I. SCI OCEAN, SOCIETE SCI LES EMBRUNS, SOCIETE SCI VEFA C/ S.A. SOCIETE GENERALE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01691
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01691
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/01691 - N° Portalis DBX4-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01691
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01691
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01691
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01691
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01691
N° RC 25/01691 Minute n° 25/758 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 _______________
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ca other ca_douai n° 25/01691
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/01691
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM44 N° de Minute : 1687 Ordonnance du vendredi 26 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [V] alias [D] [P] [N] né le 11 Juillet 1999 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01691
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01691
JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01691 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01691
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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ca other ca_aix_provence n° 25/01691
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECO Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01691
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01691 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CEQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01691
TJ 59350, 1 août 2025, RG 25/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01691 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01691
TJ 78646, 20 juill. 2025, RG 25/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01691 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPZ N° de Minute : 25/1619 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Z] [I] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01691
TJ 97411, 18 juill. 2025, RG 25/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01691 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBY7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01691 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBY7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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