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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00356 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00356

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMC Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [B] [T] née le 17 Octobre 1957 à [Localité 9] (5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00356

    TJ 41018, 13 janv. 2026, RG 25/00356

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXXB N° : 26/ DEMANDERESSE : Madame [P] [X] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne MADRID FOUSSEREAU, avocat au barreau d’ORLEANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69860fa3cdc6046d4736c7e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00356

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00356

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13/01/2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4GJ DEMANDEUR(S) : G.A.E.C. LA SABAUDIA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697d75b0cdc6046d475884bf
  • tj Homologue l'accord des parties tj21231 n° 25/00356

    TJ 21231, 12 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [O] [L] [R] [G] [L] [R] [F] [D] [U] veuve [L] [R] [I] [L] [R] c/ [T] [L] [R] [C] [N] [Y] [P] [N] [Y] épouse [K] [A] [N] [Y] [X] [B] veuve [L] [R] [Z] [E] épouse [L] [R] [H] [V] [M] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YL Minute N° Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69a903a6cdc6046d478cfdd1
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/00356

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YKD Société HALIEUTIS FISH AND CO intervenante volontaire, Société ?GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société CITE MARINE C/ Société NOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa683acdc6046d47b799c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00356

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00356

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV6A J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. RENT A CAR dont le siège social se situe [Adresse 2] non comparante, ni représentée PARTIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00356

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 25/00356

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2026 [V] FERRAND, président Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 698509d2cdc6046d471a808c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00356

    TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00356

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00356

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI6L du 06 Janvier 2026 M.I 20/01538 affaire : [V] [T] c/ SOCIETE D’ASSURANCES MUTUELLE MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A.R.L. LC ARCHITECTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00356

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/1043 AFFAIRE : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XIB Copie à : Copie exécutoire à : Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d997cdc6046d47cd84d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00356

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 25/00356

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [M] [Y] C/ [N], [G] [H] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 18 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69558e2275782d5f0664194f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00356

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00356

    MINUTE N° : 25/00213 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDND NAC : 53B AFFAIRE : [P] [Y] C/ Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BPCE FINANCEMENT, Société BCPE prise en son établissement BANQUE POPULAIRE OCCITANE, S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef64475782d5f06c79f61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00356

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00356

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLEC Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [K] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00356

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJKW NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 [Y] [F] [S] C/ S.A.R.L. SPORT AUTO DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [F] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6942df1b1655f7b766ba1750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00356

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGU4 MINUTE N° : 25/00037 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b202e195da062e04e9236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00356

    TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 25/00356

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 DEMANDEURS : SARL [K] IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4], représentée par Monsieur [O] [K], Gérant,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1563cdc6046d47307cf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00356

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGNY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE ANTIN RESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69445aef75782d5f06a1e3bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00356

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYKM LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697c27a9cdc6046d4731d36e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00356

    TJ 40088, 9 déc. 2025, RG 25/00356

    N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHU2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE EDEL, demeurant [A

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00356

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00356 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKBA Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [S] [M] C/ Société GARAGE MG AUTO ONE Expédition délivrée le 05.12.25 - Me Gonzague de L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1