Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02178
TJ 44109, 26 déc. 2025, RG 25/02178
N° RC 25/02178 Minute n° 25/980 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 _______________________
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ca other ca_douai n° 25/02178
CA Douai, 20 déc. 2025, RG 25/02178
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02178 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRGX N° de Minute : 2075 Ordonnance du samedi 20 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [T] [W] né le 08 Août 2003 à [Localité 2] (M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02178
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine NELSOM ; S.A.S. MARI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02178 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T2G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 déce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02178
TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02178 - N° Portalis DB3U
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02178
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02178
Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02178 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TMS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02178
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/02178 N° Portalis DBX4-W-B7J-UH47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [K] [X] [G] [W] épouse [X] C/ [E] [Y] [D] [H], caution solidaire de Madame [E] [Y] Expédition revêtue
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ca other ca_aix_provence n° 25/02178
CA Aix Provence, 11 nov. 2025, RG 25/02178
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02178 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKHE Copie conforme délivrée le 11 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02178
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 56C N° RG 25/02178 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCMV JUGEMENT N° B DU : 10 Octobre 2025 [D] [W] C/ Entreprise [Z] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2025 à Me LITT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02178
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02178 - N° Portalis DBZS-W
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tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/02178
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02178
TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02178 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7OK Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 S.A.d’[Adresse 12] C/ Monsieur [B] [W] Madame [G] [R] épouse [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_bordeaux n° 25/02178
CA Bordeaux, 5 sept. 2025, RG 25/02178
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. CERAS C/ S.E.L.A.R.L. ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.A.S. ADECCO FRANCE --------------------- N° RG 25/02178 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIVO --------------------- DU 05 SEPTEMBRE 2025 ----------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02178
TJ 31555, 31 août 2025, RG 25/02178
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02178
TJ 93008, 28 août 2025, RG 25/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02178 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XUP Minute : 937/25 S.A. BANQUE CIC EST Représentant : Me Sylvie LANGLAIS, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02178
TJ 37261, 27 août 2025, RG 25/02178
MINUTE N° : 25/00201 JUGEMENT DU 27 Août 2025 N° RG 25/02178 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVM5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET : [Z] [G] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adress
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ca other ca_amiens n° 25/02178
CA Amiens, 26 août 2025, RG 25/02178
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/01747 du : 11 Avril 2025 RG : N° RG 25/02178 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLVR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 17 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca other ca_orleans n° 25/02178
CA Orleans, 27 juill. 2025, RG 25/02178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUILLET 2025 Minute N° 711/2025 N° RG 25/02178 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEE (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 25/02178
CA Orleans, 25 juill. 2025, RG 25/02178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUILLET 2025 Minute N° 705/2025 N° RG 25/02178 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEE (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca other ca_paris n° 25/02178
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/02178
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02178
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02178 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMOP Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Madame [S] [V] divorcée [
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