Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01766
TJ 06069, 16 janv. 2026, RG 25/01766
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 6] [Localité 1] [D], [U], [T] [G], [R], [V], [S] [O] S.A.R.L. LORRAINE BATIMENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00016 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBWQ-W-B7J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01766
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01766
- N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHAW - Mme [C] [L] Ordonnance du 22 décem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01766
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/01766
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00184 N° RG 25/01766 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGEV Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 14 Octobre 2025 Prononcé : le 16 Décemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01766
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TFV 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS COPIE délivrée le 15/12/2025 à Rendue le QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01766
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01766 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WHY Minute : Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : SELARL KACEM ET
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01766
CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/01083 du : 27 Février 2025 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ6U Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 20 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG Socié
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ca other ca_douai n° 25/01766
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01766
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : 25/735 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEAS Jugement (N° 24-01203) rendu le 14 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPE
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ca other ca_douai n° 25/01766
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNXZ N° de Minute : 1766 Ordonnance du jeudi 09 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] né le 21 Décembre 1964 à [Localité 3] (REPUBLI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01766
TJ 25056, 2 oct. 2025, RG 25/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 7] N° RG 25/01766 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFC Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire DÉBITEUR : [Z] [O] [U]
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ca other ca_grenoble n° 25/01766
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWEG ORDONNANCE DE CADUCITE DU 30 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (N° RG F 23/00260) rendu par le conseil de prud'hommes - forma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01766
TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/01766
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01766 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL Syndicat des copropriétaires de la résidence [3] sis [Adresse 1] représenté par son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01766
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/01766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01766 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5OE Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25 / DEMANDEUR Monsieur [P] [D] Né le 12 Août 1946 à [Localité 1] demeuran
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ca other ca_toulouse n° 25/01766
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBPR - 2ème chambre Décision déférée - 29 Avril 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 23/03558 APPELANT Mon
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ca other ca_aix_provence n° 25/01766
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4I Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01766
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 25/01766
N° RG 25/01766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Septembre 2025 N° RG 25/01766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQQ Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Valérie DAGUENET, Greffière Entre DEMANDEUR Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01766
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01766
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 25/01766 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEWZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 S.C.I. A & CIE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01766
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/01766
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01766 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JDUH N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [W], [R] [E] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité
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ca other ca_bordeaux n° 25/01766
CA Bordeaux, 27 juin 2025, RG 25/01766
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2025 N° RG 25/01766 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHJX [E] [G] [C] [H] [V] épouse [C] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01766
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01766
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01766 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ3L DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Juge de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01766
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01766
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PMG ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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