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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00229

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOHH Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [V] [B] [U], demeurant [Adresse 1] Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c9e1cdc6046d47a3a300
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00229

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4I MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. ORMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69737c7dcdc6046d476c2daf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00229

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00229

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [I] [K] [E] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : [1] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a113a1cdc6046d47dfd881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00229

    TJ 81004, 9 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 Minute : n° 07/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGX6 N.A.C. : 54G AFFAIRE :, [W], [S],, [H], [B] / S.A.R.L., [K], [P], [F],, [T], [I],, [E], [A], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac041cdc6046d478ac0c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00229

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXRS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 695d768675782d5f06018c8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00229

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00229

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJMP AFFAIRE : S.A.R.L. OCD GROUPE C/ MMA IARD ASSURANCES, S.A. MMA IARD, AVEYRON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6958256375782d5f0696e40b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00229

    TJ 35288, 24 déc. 2025, RG 25/00229

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX4V N° Décision du 24 Décembre 2025 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté(e) de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bb91cdc6046d47ddbddc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00229

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BF Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Maître Jean-michel YVON de la SELARL JEAN MICHEL YVON AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cd35cdc6046d47ccd1cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00229

    TJ 77284, 18 déc. 2025, RG 25/00229

    - N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 septembre 2025 Minute n° 25/00995 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY2A Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN -Me GOURDAIN -Me GABURRO RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aafc75782d5f0648b418
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00229

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E266 DEMANDEUR : Société économie mixte locale CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc4efcdc6046d472b19b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00229

    TJ 70550, 11 déc. 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc05cdc6046d47352022
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00229

    TJ 26362, 11 déc. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQWV DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6948aab175782d5f0632b2af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00229

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00229

    N°Minute:25/00409 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6AI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[19], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée -[12], dont le siège social est sis Chez [Adresse 13] non

    Lire la décision → Vérifier la source 697af5d5cdc6046d470f09bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00229

    TJ 82121, 4 déc. 2025, RG 25/00229

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJS - 30B AFFAIRE : Commune de MONTAUBAN C/ Société FAST [R] [I] Copies le 4 décembre 2025 à : Me Jean COURRECH Me Olivier MASSOL Dossier Grosse délivrée le 4 décembre 2025 à Me Jean COURRECH TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b888edcdc6046d47e7f516
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00229

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTZ MINUTE N° : 25/00170 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b25e8195da062e04f8b8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00229

    TJ 62160, 3 déc. 2025, RG 25/00229

    Minute N° 25/00354 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 6975de27cdc6046d47a4be6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00229

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00229 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DF N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Association POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE ADIE C/ [K] [H] [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d40cdc6046d47177e86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00229

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00229 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADE MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. LE PALAIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697724decdc6046d47bdc054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00229

    TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2K Minute N° : 25/00607 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946158175782d5f06de5226
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00229

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00229

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4L AFFAIRE : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 697beb23cdc6046d472dd4cd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1