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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00875 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00875

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00875

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Jonathan CARL - 241 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1cb6cdc6046d47fc91df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00875

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00875

    DOSSIER N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [R] [S] 86 rue Bobi

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b64bcdc6046d47b6d22e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00875

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00875

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844201cdc6046d47fbe093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00875

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75X JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 2/2026 (- 10.000 €) S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [E] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69842554cdc6046d47f744ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00875

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.C.I. EXCELSIOR, rep/assistant : SCP HABILES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b96fcdc6046d472fb286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00875

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53F N° RG 25/00875 N° Portalis DBX4-W-B7J-T43U JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A.S. PRIORIS C/ [N] [S] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me BERTRAND Copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 69657c5ecdc6046d471367fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00875

    TJ 51454, 18 déc. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FINJ MINUTE : 25/351 Nous, Madame PAGEOT-LEVE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6946debb75782d5f0604388d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00875

    TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] R.G N° N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBP Minute: DESISTEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : M. [I] [D] DÉFENDEUR(S) : M. [X] [R] S.A. SOCIETE ALLIANZ IARD DECISION DE DESISTEMENT Prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f13a75782d5f06d881f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00875

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/00875

    N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6G4 Minute N° 2025/1112 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [B], [S] [E] C/ [V], [X], [H] [T] S.A.S. SESAPA SAPA S.A.R.L. OUEST EXPERTISE --------------------------------------- copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d47a75782d5f06d3737f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00875

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00875

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPP du rôle général [S] [L] épouse [I] c/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 16] - [Localité 18] [O] la SCP SAIDJI & MOREAU GROSSES le - Me Isabelle MOULINOT - la SELAS LANTERO & ASSOCIES - la

    Lire la décision → Vérifier la source 697acf5bcdc6046d470c1829
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00875

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00875

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPRZ DEMANDERESSE : Mme [M] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8ed8cdc6046d479186d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00875

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 55Z N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DQ JUGEMENT N° B DU : 27 Novembre 2025 [U] [M] épouse [E] [D] [E] C/ S.A.S. HAVAS VOYAGES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c27ccdc6046d47b77e69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00875

    TJ 02691, 27 nov. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00875 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63T Le Copie + Copie exécutoire Me Lombard JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LES PEUPLIERS Société Civile Immobilière, au capital social de 62 092,48 euros, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 69464daf75782d5f06ea544a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00875

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00875

    - N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAR Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAR N° de minute : 25/00607 Formule Exécutoire délivrée le : 21-11-2025 à : Me Jallal HAMANI + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebba75782d5f06d7a15f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00875

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00875

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 18 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef6e75782d5f06082cae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00875

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00875

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00875 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOY MINUTE N° 25/203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [X] [V] née le 12 Janvier 1981 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Monsieur [I] [V] né le 17 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947163675782d5f060e00dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00875

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EM4 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL DE LEGEM CONSEILS la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Rendue le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fd9f74f11989f34ca5a5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00875

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00875

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb9b81f8a20b910f7febe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00875

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCM6 SA SEMIGA C/ [F] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SA SEMIGA immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e5de0ebe408dabfaa3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00875

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00875

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA72 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-prési

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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