Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00521 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00521

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNSJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 696aad45cdc6046d4793a265
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00521

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00521

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba875cdc6046d47cb71a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00521

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00521

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUD2 Minute N° 26/00014 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69681e1bcdc6046d4753495a
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/00521

    TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGPU Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69559f6075782d5f066569e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00521

    TJ 02691, 19 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAGC Le Copie SCI LE VENT DE BISE, Me Teixeira Copie M. [D], Mme [R], Me Schoof JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2a2875782d5f06e595b7
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00521

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00521

    Référé N° RG 25/00521 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTS - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Laurent BERGUET -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTS AFFAIRE : S.A.R.L. LA REYRANGLADE / Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c5ee75782d5f06d129b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00521

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFXJ N° MINUTE : 25/00210 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fa5cdc6046d47bb6fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00521

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00521

    Expéditions le : Minute n° 25/306 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b68e1cdc6046d471d934d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00521

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00521

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Vincent LAGRAVE 27 - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea8e1cdc6046d4778cd36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00521

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3F JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [X] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69601261cdc6046d47aba116
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00521

    TJ 53130, 16 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFTF [J] [I] N° MINUTE : 25/516 ORDONNANCE du 16 Décembre 2025 A l’audience publique tenue le 16 Décembre 2025 à 10 H 00 par Madame GOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945730075782d5f06c09354
  • tj Réouverture des débats tj36044 n° 25/00521

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBRD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBRD Minute n° 25/00542 (RD) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 12 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ea4cdc6046d4738c900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00521

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00521

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKO7 du 11 Décembre 2025 N° de minute 25/01760 affaire : S.C.I. WEGA c/ S.A.S. COIFFURE D&D, [P] [X] Grosse délivrée à Me Clotilde TANDONNET-RICHARD Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ea8a75782d5f0623a0b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00521

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00521

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00521 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC5Z la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Béatrice VINDRET-CHOVEAU la SCP CABINET SENAC, CARRIERE & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6958434075782d5f0698fe8d
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00521

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOK MINUTE N°2025/ 661 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [E] [S] Copie délivrée à Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a0f75782d5f06defd7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00521

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00521

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00521 - N° Portalis DB22-W-B7J-TER6 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [X] [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 694634ca75782d5f06e55e8e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00521

    TJ 29232, 19 nov. 2025, RG 25/00521

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 13h30. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6981185fcdc6046d47ae45f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00521

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00521

    - N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWT Le CCC : dossier FE : Me [Localité 14] ME NEGREVERGNE Me PINCENT ME CAGNEAUX-DUMONT Mme [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 691da47402bad2f30af85f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00521

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691c563d8b6588a4f899cb39
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00521

    TJ 28085, 30 oct. 2025, RG 25/00521

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 690483f382c7820b7f260e27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1