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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2026J00007
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2026J00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 07/01/2026, par : Rôle n° 2026J7 La SA CREDIT MUTUEL LEASING TOUR D2, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par SELARL L
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tcom 3801 n° 2026J00006
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2026J00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 02/01/2026, par : Rôle n° 2026J6 La SA SAMSE, [Adresse 1]. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Prés
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tcom 3801 n° 2025J00523
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00523
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 18/12/2025, par : Rôle n° 2025J523 La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e)
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tcom 3801 n° 2025J00522
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 15/12/2025, par : Rôle n° 2025J522 La SA SAMSE, [Adresse 1]. L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Pr
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tcom 3801 n° 2025J00521
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 12/12/2025, par : Rôle n° 2025J521 La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e)
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tcom 3801 n° 2025J00420
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00420
2025J00420 - 2601600015/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 16/01/2026 à Me EYDOUX Pascal Copie exécutoire envoyée le 16/01/2026 à M., [N], [Q] Rappel des faits : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU
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tcom 3801 n° 2025J00415
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00415
2025J00415 - 2601600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Ol
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tcom 3801 n° 2025J00198
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00198
2025J00198 - 2601600016/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 22/05/2025, Monsieur, [T], [U] a fait délivrer assignation à l'EURL, [D], [X]. Attendu que M., [T], [U] a déclaré, par courrier remis au tribunal, se désister de l
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tcom 3801 n° 2025J00165
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00165
2025J00165 - 2601600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Oliv
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tcom 3801 n° 2025J00041
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00041
2025J00041 - 2601600006/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 03/02/2025, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a fait délivrer assignation à la société CONNECTILIB. Attendu que la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a déclaré se dé
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tcom 3801 n° 2025J00038
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00038
2025J00038 - 2601600005/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 17/01/2025, la société Crafty Pack a fait délivrer assignation à la SAS FP, [Q]. Attendu que la société Crafty Pack a déclaré, par conclusions transmises au tribun
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tcom 3801 n° 2025J00036
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00036
2025J00036 - 2601600004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Par acte du 30/01/2025, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à M., [F], [B]. Attendu que la SOCIETE GENERALE a déclaré se désister de la présente instance suite à
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tcom 3801 n° 2025J00010
T. com. 3801, 16 janv. 2026, n° 2025J00010
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,23 € HT, 17,25 € TVA, 103,47 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la société CANEJJ au paiement de la somme de 9 915,58 € en principal. Attendu que la SAS,
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tcom 3801 n° 2026F00088
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F88 Procédure 2026RJ47 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2026F00039
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F39 Procédure 2026RJ46 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code de
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tcom 3801 n° 2026F00034
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure, [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d
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tcom 3801 n° 2026F00027
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F27 Procédure, [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions d
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tcom 3801 n° 2026F00026
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F26 Procédure, [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions d
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tcom 3801 n° 2026F00023
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure, [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d
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tcom 3801 n° 2026F00021
T. com. 3801, 14 janv. 2026, n° 2026F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°, [Immatriculation 1] Procédure 2026RJ40 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
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