Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00088
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00088 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZB6 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [V] [S] [Y] épouse [H]
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00088
TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4II JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Rendu par LUXARDO-LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00088
TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00088
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV3V N° minute : JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00088
TJ 12202, 16 janv. 2026, RG 25/00088
MINUTE N° : 26/00020 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOB AFFAIRE : Organisme URSSAF LANGUEDOC-[Localité 1] C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00088
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00020 Nature : 88G N° RG 25/00088 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGBS [G] [U] c/ [9] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le pa
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00088
TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJZ N° de minute : 26/09 * * * * Requérant : Madame [N] [X] [T] divorcée [Y] née le [Date naissance 2] 1947 à [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 25/00088
TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00088
Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EN4Y -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.C.I. L’AULNE C/ Mme [M] [V] , Mme [H] [P] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00088
TJ 57463, 5 janv. 2026, RG 25/00088
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR5X Minute n° 26/3 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 25/00088
TJ 70550, 23 déc. 2025, RG 25/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00088
TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00088
Expéditions à : SELARL BRUNO Aux parties Grosse à : - -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRKZ AFFAIRE : [Z] / Caisse CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHÔ NE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44184 n° 25/00088
TJ 44184, 11 déc. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV4D N° minute : 25/00133 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Décision notifiée aux parties par LR-AR +co
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00088
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00088
1 exp la SELARL CABINET [Z] 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00088
TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMPF MINUTE N° : Société TOYOTA KREDITBANK GMBH PRISE EN SA SUCCURSALE TOYOTA FRANCE FINANCEMENT c/ [N] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00088
TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00088
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00088 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ54 N.A.C. : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 (extension des opérations d’expertise) ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [I] [Adresse
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tj Expertise tj55029 n° 25/00088
TJ 55029, 8 déc. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 08 Décembre 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 13 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00088 - N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00088
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00088 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7E6 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00088
TJ 61001, 28 nov. 2025, RG 25/00088
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - [Adresse 2] - 61009 [Adresse 4] Minute n°25/00257 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW2I Objet du recours : Contestation
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00088
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 25/00088
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZG Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [L], [Y] [M] nom d'usage [K] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mar
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00088
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00088
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFQF du 21 Novembre 2025 N° de minute affaire : S.C. L’ORANGERIE c/ Association FORMONS UN MONDE SOLIDAIRE Grosse délivrée à Me Ouassini MEBAREK Expéd
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00088
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 20 NOVEMBRE 2025 VENE FORCEE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZSS COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Marie BOUGNOUX, Vice-Présidente Statuant conformément aux disposit
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