Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01878
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01878
N° RG 25/01878 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO62 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01878 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO62 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01878
TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 25/01878
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Janvier 2026 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJHY Code NAC : 50G S.C.I. SCI [Adresse 6] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01878
TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25TX N° de minute : [O] [N] c/ [S] [R] DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Audrey WEISSBERG de la SELARL S
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01878
TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWM MI : 24/00001726 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 22/12/2025 à 2 copies a
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ca other ca_nimes n° 25/01878
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01878
ARRÊT N°316 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNM YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] 11 avril 2025 RG:25/01494 [T] C/ LA COMPTABLE DU PRS DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01878
TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01878
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01878 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDTO N° 25/ 702 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [X] [C], ET [Y] [N], [H] [V] épouse [C] la SELARL SELARL [7] ______________ AU
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ca other ca_pau n° 25/01878
CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/01878
JP/SH Numéro 25/3371 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPH Affaire : [J] [B] [E] [X] C/ [H] [D] - O R D O N N A N C E
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ca other ca_paris n° 25/01878
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/01878
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 426 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW5V Décision d
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01878
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01878 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLL Minute : 25/00217 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LJ CONCEPT AMENAGEMENT C/ [E] [H] Copies certifiées conformes SARL LJ CONCEPT AMENAGEMENT M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01878
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/01878 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 7 et 10 Février 2025 LG JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 5] [Localité 2] repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01878
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3U-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01878
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVF PART
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ca other ca_aix_provence n° 25/01878
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF72 Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01878
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [4] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/01878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZA N° MINUTE : 25/00008 Requête du : 06 Mars 2025 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01878
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01878 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRG Minute : 878/25 Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : M. [B] [S], muni d’un po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01878
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01878
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOB N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01878
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01878
N° RG 25/01878 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01878 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKB Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01878
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01878
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01878 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZNS Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01878
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01878
COUR D'APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 25/01878 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai
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ca other ca_colmar n° 25/01878
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/01878
Copie transmise par mail : - à Mme [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 20/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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