Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01878

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01878

    N° RG 25/01878 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO62 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01878 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO62 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697a22ebcdc6046d47fd5bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01878

    TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 25/01878

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Janvier 2026 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJHY Code NAC : 50G S.C.I. SCI [Adresse 6] C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef22cdc6046d47183561
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01878

    TJ 92050, 5 janv. 2026, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 05 JANVIER 2026 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25TX N° de minute : [O] [N] c/ [S] [R] DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Audrey WEISSBERG de la SELARL S

    Lire la décision → Vérifier la source 69839e06cdc6046d47ed3949
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01878

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWM MI : 24/00001726 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 22/12/2025 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 22/12/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2f74cdc6046d47160ca1
  • ca other ca_nimes n° 25/01878

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/01878

    ARRÊT N°316 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNM YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11] 11 avril 2025 RG:25/01494 [T] C/ LA COMPTABLE DU PRS DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d5b9c69a34cd207d3e5a
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01878

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01878

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01878 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDTO N° 25/ 702 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [X] [C], ET [Y] [N], [H] [V] épouse [C] la SELARL SELARL [7] ______________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 697df65fcdc6046d47620f47
  • ca other ca_pau n° 25/01878

    CA Pau, 10 déc. 2025, RG 25/01878

    JP/SH Numéro 25/3371 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 10 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPH Affaire : [J] [B] [E] [X] C/ [H] [D] - O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 693a83473e607b3c2113d909
  • ca other ca_paris n° 25/01878

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/01878

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° 426 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01878 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKW5V Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69297f26b3dd52896a741304
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01878

    TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01878 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLL Minute : 25/00217 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LJ CONCEPT AMENAGEMENT C/ [E] [H] Copies certifiées conformes SARL LJ CONCEPT AMENAGEMENT M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69983646cdc6046d47118243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01878

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/01878 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 7 et 10 Février 2025 LG JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 5] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959322996ce5448206de
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01878

    TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3U-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e027fe74e929a9d8fbb73d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01878

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVF PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfee763c15057e57029e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01878

    CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/01878

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF72 Copie conforme délivrée le 24 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6279a6cdb0f9ad73469ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01878

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [4] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/01878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZA N° MINUTE : 25/00008 Requête du : 06 Mars 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c87f10fe523aac0cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01878

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01878 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRG Minute : 878/25 Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : M. [B] [S], muni d’un po

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd56d3730576e939a6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01878

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01878

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOB N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ae8f5dbd1b5d65c04c24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01878

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01878

    N° RG 25/01878 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01878 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKB Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d3b34a5cb0e489b202
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01878

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01878

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01878 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZNS Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016c1211936937a1ebf4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01878

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01878

    COUR D'APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 25/01878 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186500b520043632f909
  • ca other ca_colmar n° 25/01878

    CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/01878

    Copie transmise par mail : - à Mme [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 20/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62ef053a6be4b4881898

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles