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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2411 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00195

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00195

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZH PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03f4195da062e04b0d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00179

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4TO PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : [E] DEVINEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03f0195da062e04b0d11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00178

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4PX PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03ec195da062e04b0cfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00166

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00166

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4EY PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03e9195da062e04b0cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00149

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° 3/2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FN PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03e5195da062e04b0cb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00041

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00041

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2DP PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03d9195da062e04b0c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00084

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00084

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00017 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfcefcdc6046d47f43e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00086

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00014 N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LS MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee96cdc6046d4731d02f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00092

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00013 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4N4 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee92cdc6046d4731d016
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00087

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00087

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00015 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4M5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee90cdc6046d4731cfc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00082

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00082

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00016 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LM MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee8dcdc6046d4731cfab
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00265

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00265

    MINUTE N°26/00031 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 ROLE n° RG 25/00265 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3MG Grosses et copies délivrées le Maître Corinne PELLEGRIN de la SELARL [8] Me Nicolas CHARMASSON COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 698561b9cdc6046d47211983
  • tj Prononce le divorce accepté tj05061 n° 25/00023

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00023

    MINUTE N°26/00030 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 25/00023 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZYC Grosses et copies délivrées le Me Christophe ARNAUD Maître Lionel LA ROCCA de la SELEURL LA ROCCA LIONEL COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698561b2cdc6046d47211921
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00013

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00012 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2EN MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698482d1cdc6046d47036142
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00079

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00079

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00011 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LJ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698482cecdc6046d47036116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00088

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00088

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00009 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4M6 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698482c8cdc6046d47036093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00083

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00008 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4LN MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 698482c5cdc6046d47035f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00053

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 24/00053

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00005 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYWA MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 24/00173

    TJ 05061, 16 janv. 2026, RG 24/00173

    MINUTE N° JUGEMENT du 16 Janvier 2026 ROLE N° RG 24/00173 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXDQ Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Maître Laurence REGORD de la SCP REGORD COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 698561a8cdc6046d4721187d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00175

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4QT PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1