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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00928

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/659 RG n° : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRDY SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, pour ce domicilié au dit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe4b75782d5f06646dd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00928

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CU5 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a9e675782d5f06cc9532
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00928

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAK3 AFFAIRE : [U] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [H], [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6559cdc6046d471d3140
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00928

    TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXOA Minute n° JCP 842/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I. LES TILLEULS dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6a375782d5f06cea87f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00928

    TJ 01053, 11 déc. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHZJ N° Minute : 25/00681 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 694666ec75782d5f06eec75d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00928

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00928

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b88cdc6046d472590ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 25/00928

    TJ 67437, 25 nov. 2025, RG 25/00928

    MINUTE N° : 25/450 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTMQ Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fa92cdc6046d47f0b8f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00928

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00928 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIU7 S.A.S. VT HORSE C/ [X] [I] S.A.R.L. HORSE AGENCY enregistrée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 910 273 549 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe445222181ceeb989f8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00928

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/00928

    N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBN4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBN4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL à Me Jean-François RAVINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc377f30025a66bddcf
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00928

    TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00928

    MINUTE N° : 25/41 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00928 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 4] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 696011f3cdc6046d47ab99e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00928

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/00928

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJEN Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à Mme [L] le DEMANDEUR: Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a274e929a9d8fb876e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00928

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00928

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJP N° Minute : 25/703 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4268d681ed727f2a5c2ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00928

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00928

    N° RG 25/00928 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OABD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. BREIZ ALU C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD --------------------------------------- copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f76af9fd1f8095c255
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00928

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00928

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNY3 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3013569293f91fcc85c81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00928

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00928

    N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62S Minute N°933/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [15] 2025 pour notification à [V] [G] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe254b52e4d6be20341
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj84007 n° 25/00928

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLI Mme [C] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68829da36895046a77ef
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00928

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00928

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00928 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQA4 DEMANDEUR : M. [D] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Djénéba TOURE-C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733346f443b56fb9025db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00928

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00928

    N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIE Madame [U] [M] [X] /c Monsieur [Z] [T], [W] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJIE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 68b215186dfb8222794793c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00928

    TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00928

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00300 Dossier : N° RG 25/00928 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISTW ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 688d275eafe88dc815de41ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00928

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00928 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PP JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 Société coopérative de banque populaire à capital variable LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de ges

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1c5418c246fd6b12ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1