Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01758
TJ 13108, 19 janv. 2026, RG 25/01758
MINUTE N° 25/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRS2 JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société YOUNITED [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01758
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RABW JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ À [Localité 15] agissant poursuites et dili
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01758
TJ 69123, 24 déc. 2025, RG 25/01758
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BWR AFFAIRE : S.C.I. LBCT C/ S.A.S. L’ESCALE GOURMANDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01758
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZMF N° de minute : Syndicat de Coproprtiétaires de l’immeuble [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet JOURDAN c/ Compagnie d’assurance AXA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01758
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01758
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01758 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUND AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble CENTRE [Localité 8] C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS MARTIN, S.A. GENERALI IARD Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01758
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01758
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00594 N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDV AFFAIRE : [B] [I] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire :Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoir
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01758
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01758
Minute n°25/00532 N° RG 25/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UADS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION PLENIERE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01758
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01758
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01758
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 684 N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPA AFFAIRE : [R] C/ [Z] Grosse exécutoire : M. [S] [R] + restitution de pièces Copie : M. [K] [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01758
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01758
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01758
/ N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVKK N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2025 à : Me Grégory
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01758
TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/01758
N° de Minute : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITS6 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER,
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01758
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [B] [W] [X] [Z] N° RG 25/01758 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC3S minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Cha
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01758
TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/01758
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5S N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E], [S], [I] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] demeu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01758
TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01758
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIAT Dossier n° N° RG 25/01758 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01758
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/01758
N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCX Copie executoire à : Me Amine MOUH
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01758
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01758
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X44 - Service HSC Madame [C] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 15 mai 2025 à 14h13 Par, Sophie TARIN, juge au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01758
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WHJ Minute : 555/25 Copie délivrée à : - Me CAHN - M. [V] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01758
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01758
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01758 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15 heures 10 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de
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