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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01670

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 25/01670

    JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6QK AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE DE L’ABBAYE, pris en la personne de son syndic en exercice, la société CONFIANCE IMMOBILIER c/ [R] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE,

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj51108 n° 25/01670

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01670

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01670 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYB5 S.A.S. BOURSORAMA C/ [R] [S] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.S. BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/01670

    TJ 84007, 1 déc. 2025, RG 25/01670

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00850 - CAB 3 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBE3 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sandie BERTRAND, barreau de Nîmes Me Marine BRUNA-ROSSO, vestiaire : C6 JUGEMENT du 01 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01670

    TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 25/01670

    - N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGHK - M. [W] [L] Ordonnance du 28 novembre 2025 Minute n°25/911 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01670

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GY / Affaire : [S] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [N

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01670

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01670

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7J2 L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01670

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/01670 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQH PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1c34322238c08a1c273
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01670

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01670

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01670 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQRL Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22c22996ce54484b4c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01670

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/01670

    N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLZI Minute n° ☐ Copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/01670

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/0084 DOSSIER : N° RG 25/01670 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGD5 AFFAIRE : [P] [K] / S.C.I. CHEVRAIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c61de0ebe408da9f554
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01670

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 675 N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLH AFFAIRE : [C] C/ [Q] Grosse exécutoire : Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : M. [W] [Q] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031769293f91fcc87e7b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01670

    TJ 13055, 30 août 2025, RG 25/01670

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01670 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Y7N SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e574c1dca99f26398c00
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01670

    TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01670 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01670

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01670 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B3P N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 28 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ca04f3b740d627a31d8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01670

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01670 - N° Portalis DB22-W-B7J-THLR N° de Minute : 25/1599 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [T] [I] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965f6d3730576e93dc23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01670

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01670

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01670 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UICS Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01670 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UICS ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ba2273490db110e2a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01670

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01670

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01670 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q72C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01670

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01670

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01670 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OVL ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 A l’audience publique du 28 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 683750927afb61838af164f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01670

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/01670 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOYS Jugement du 23 Mai 2025 N° : 25/497 OPH NEOTOA C/ [Z] [B] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFORM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01670

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01670

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01670 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XBP Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1