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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00019

    TJ 81004, 22 janv. 2026, RG 25/00019

    JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EB3I NAC : 5AE AFFAIRE : S.A.S.U. RESIDENCE STELLA [Localité 4] C/ [J] [U] épouse [I] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. GUINARD, M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00019

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 25/00019

    89A N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z66D __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [P] [D] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [P] [D] ADDAH 33 [7] ____________________ Copie exécutoire délivrée à TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698417e7cdc6046d47f5f134
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 25/00019

    TJ 29232, 21 janv. 2026, RG 25/00019

    Le 21.01.2026 Copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 10] CCC à Me JAN JUGEMENT D’ORIENTATION du 21 Janvier 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLNQ Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DIS

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  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00019

    CA St Denis Reunion, 20 janv. 2026, RG 25/00019

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJWM DECISION AU FOND DU 14 FEVRIER 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] - RG 1ERE INSTANCE : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/07 du 20 Janvier 20

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  • ca other ca_noumea n° 25/00019

    CA Noumea, 19 janv. 2026, RG 25/00019

    N° de minute : 2026/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 Janvier 2026 Chambre commerciale N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 4] (RG n° : 2024/01199) Saisine de la

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00019

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00014 Nature : 89A N° RG 25/00019 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEFX [O] [C] c/ [11] Notification aux parties le 16/01/2026 AR signé le par AR signé le p

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 25/00019

    TJ 68066, 16 janv. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 1ère chambre civile RJ LJ CIVILS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOQI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 En la cause de : Monsieur [E] [F] né le 29 Décembre 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] n

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  • ca other ca_bastia n° 25/00019

    CA Bastia, 14 janv. 2026, RG 25/00019

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKD7 Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 03 décembre 2024 RG N° 24/00702

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00019

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00019

    Jugement du 13/01/2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4UT MINUTE N° 26/06 Société [4] [Localité 21] c./ [13] Copies : Dossier ASSOCIATION [16] [Localité 21] [13] SELARL [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Contentieux Médical LE T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00019

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] - [Localité 1] [Localité 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4AR Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERE

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  • ca other ca_papeete n° 25/00019

    CA Papeete, 9 janv. 2026, RG 25/00019

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00019 APPELANT Monsieur [P] [M] Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.C.I. LE LAC BLEU Me Etienne CHAPO

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69264 n° 25/00019

    TJ 69264, 8 janv. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : LA SCI LYGNON N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C42O Minute n°26/02 Le Grosse et copie

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 25/00019

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5LW N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00019

    TJ 13108, 18 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 3] Copie délivrée le 18 Décembre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 MINUT

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 25/00019

    TJ 14118, 18 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOM2 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Clai

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  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00019

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00019

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00019

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOE N° dossier BDF : 000224011986 DEBITEUR : Monsieur [N] [W] [Adresse 2] non comparant CR

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  • ca other ca_paris n° 25/00019

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/00019

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKROC Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69451cfb75782d5f06aef4c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00019

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [C] [I] [C] c/ [Z] [W] [U] [B] [G] en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs protégés de Mme [Z] [W] MJPM DU CHU DE [Localité 1], en qualité de curateur de Mme [Z] [W] N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZZ Minu

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj05061 n° 25/00019

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00019

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00100 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2PT MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69559f7e75782d5f06656c46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1