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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0101 n° 2024J07372
T. com. 0101, 23 janv. 2026, n° 2024J07372
2024J07372 - 2602300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 23/01/2026 PARTIES Demandeurs - SIMA-H (SA) [Adresse 1], représentée par Maître Clémence CRESPE-LCS AVOCATS –(ANNECY) avocat plaidant Maître ROZET ERIC – (AIN) avocat postulant * SIMATEL 69 (SAS) [Adresse 2], représe
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tcom 0101 n° 2026F00092
T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : [Immatriculation 2] Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquida
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tcom 0101 n° 2026F00089
T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ40 Numéro de rôle : 2026F89 Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpli
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tcom 0101 n° 2026F00015
T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ38 Numéro de rôle : [Immatriculation 1] Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judic
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tcom 0101 n° 2026F00005
T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F5 Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciai
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tcom 0101 n° 2026F00004
T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F4 Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciai
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tcom 0101 n° 2026F00003
T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F3 Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciai
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tcom 0101 n° 2026F00002
T. com. 0101, 21 janv. 2026, n° 2026F00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F2 Débat à l'audience du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement prononçant la conversion en liquid
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tcom 0101 n° 2025J02050
T. com. 0101, 16 janv. 2026, n° 2025J02050
2025J02050 - 2601600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 16/01/2026 PARTIES Demandeur - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 1], représentée par Maître Jean-Louis ROBERT- ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Léa DAUBIGNEY - (AIN) avocat postulant Défendeur - [X]
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tcom 0101 n° 2024J05919
T. com. 0101, 16 janv. 2026, n° 2024J05919
2024J05919 - 2601600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 16/01/2026 PARTIES Demandeur - CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1], représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST – (AIN) Défendeur - CLIC-SHOPPING.COM (SARL) [Adresse 2], représentée
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tcom 0101 n° 2025F09258
T. com. 0101, 14 janv. 2026, n° 2025F09258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 14/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ590 Numéro de rôle : 2025F9258 Débat à l'audience du 14/01/2026 Code et nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquida
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tcom 0101 n° 2024J09233
T. com. 0101, 9 janv. 2026, n° 2024J09233
2024J09233 - 2600900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 09/01/2026 PARTIES Demandeur - [F] [B] [Localité 1] [Localité 2], représentée par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 3]) - Défendeur - MOULAGE TECHNIQUE SOUFFLAGE MTS (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Bertran
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tcom 0101 n° 2025F09492
T. com. 0101, 7 janv. 2026, n° 2025F09492
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ0018 Numéro de rôle : 2025F09492 Débat à l'audience du 07/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire s
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tcom 0101 n° 2025F09490
T. com. 0101, 7 janv. 2026, n° 2025F09490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ0020 Numéro de rôle : 2025F09490 Débat à l'audience du 07/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 0101 n° 2025F09471
T. com. 0101, 7 janv. 2026, n° 2025F09471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ0010 Numéro de rôle : 2025F09471 Débat à l'audience du 07/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire si
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tcom 0101 n° 2025F09493
T. com. 0101, 7 janv. 2026, n° 2025F09493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ0017 Numéro de rôle : 2025F09493 Débat à l'audience du 07/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
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tcom 0101 n° 2025F09466
T. com. 0101, 29 déc. 2025, n° 2025F09466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ666 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : Monsieur [Z] [L]
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tcom 0101 n° 2025F09430
T. com. 0101, 29 déc. 2025, n° 2025F09430
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ675 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SERVIC
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tcom 0101 n° 2025F09413
T. com. 0101, 29 déc. 2025, n° 2025F09413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ670 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : URSSAF
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tcom 0101 n° 2025F09379
T. com. 0101, 29 déc. 2025, n° 2025F09379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/12/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ674 Débat à l'audience du 17/12/2025 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : URSSAF
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