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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00961

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00961 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II3L [S] [M] épouse [C] [E] [C] C/ [L] [X] [D] [B] épouse [X] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 69844012cdc6046d47fbb0bb
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00961

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00961

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00961 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5G5 Minute n° : ADOPTION [Localité 2] De M. [T], [S] , [M] [V] Par M. [K], [G], [A] [N] époux de [C], [I], [X] [E] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 REQUÉRANT : M. [K], [G], [A] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfd31cdc6046d478b6ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00961

    TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/00961

    DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVYM Code NAC : 30B S.C.I. SEGRO URBAN LOGISTICS PR2 C/ S.A.S. TRANSPORT SANG & ORGANE La société TRANSPORT SANG & ORGANE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69772e43cdc6046d47be89ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00961

    TJ 10387, 15 déc. 2025, RG 25/00961

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0fccdc6046d47b9e890
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00961

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/125 AFFAIRE : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR77 JUGEMENT Rendu le 9 décembre 2025 AFFAIRE : [S] [C], [F] [Z] [C] C/ Société SIVOM DU BORN COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c4dccdc6046d47a31a71
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00961

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/00961

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6DM CODE NAC : 66B - 0A AFFAIRE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’YONNE C/ S.A.S. ROOF ENERGIE CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef322996ce544828ca6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00961

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28aefe97b8c1829958398
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00961

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/00961

    N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL2 Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b783ea43407b9fbb759
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00961

    TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00961 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUT4 N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40517681ed727f2a40098
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00961

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00961

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJF N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société EDF C/ [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUÉ CONTRADICTOIRE DU 02 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed9681ed727f2a55e39
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00961

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00961

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dede776af9fd1f809670da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00961

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 11 septembre 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDLF AFFAIRE :S.A.S. SOISYDIS C/ E.U.R.L. AFRICASENS DEMANDERESSE S.A.S. SOISYDIS, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 326 399 649, agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaeb69293f91fcc6f89e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00961

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MF AFFAIRE : S.A. [Adresse 6] / [V] [N], [D] [G] [K] [Y] MINUTE N° : 25/00372 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34178c6c6896192a98481
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00961

    TJ 92050, 1 sept. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00961 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M7G N°de minute : S.C.I. SIREL c/ S.A.S. SIKIWIS DEMANDERESSE S.C.I. SIREL [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Clément CARON de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ec51d22713eb88c8ff29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00961

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/00961

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [R] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb03ea43407b9fbcb87
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00961

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00961 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KRI MI : 22/00000222 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU COPIE délivrée le 25/08/2025 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60a972f2ec9d4b6f366
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00961

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00961

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00961 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPOA du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000830 N° de minute affaire : [P] [G] c/ Organisme CPAM DU VAR, S.A. BPCE ASSURANCES IARD Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc972a8fb67db7b44b0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59122 n° 25/00961

    TJ 59122, 24 juill. 2025, RG 25/00961

    Références : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKKE DATE DU JUGEMENT 24 Juillet 2025 N° de minute : 25/00126 EPOUX : [V] / [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 24 Juillet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00961

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00961 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMGD AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 7] C/ [T] [H], [E] [F] épouse [H] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0785cdc6046d472fa03e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00961

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00961

    - N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBX4 - M. [E] [P] Ordonnance du 21 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe4ce249b152198e81a6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1