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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00959 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00959

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/00959

    N° RG 25/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGH MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Océane DESBOEUFS à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JANVIER 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695c3f7b75782d5f06e72868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00959

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EC NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Madame [X] [I], représentée par la SCP SAGON VIGNOLLE VIGIER PRADES ROCHE, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6958393675782d5f06983f77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00959

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00959 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II3G S.A. YOUNITED C/ [V] [N] [O] [F] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0950cdc6046d47121a5d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 25/00959

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 17] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JISZ Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7097cdc6046d471eb2ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00959

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00959

    N°Minute:25/01431 DOSSIER : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2F7 Copie exécutoire à Maître Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69774e5acdc6046d47c1900d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00959

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00959 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5A Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. YAMA PROMOTION C/ E.U.R.L. MRN, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. EDYS CONSTRUCTION, S.A.S. BTP CONSULTANTS DEMANDERESSE S.A.S YAMA PROMOTION, au c

    Lire la décision → Vérifier la source 6983821bcdc6046d47e863e5
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00959

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/00959

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc5d5222181ceeb957a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00959

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00959 N° Portalis DB3S-W-B7J-3AI3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Octobre 2025 PARIS HABITAT - OPH C/ Monsieur [M] [E] [W] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 694596e775782d5f06c829df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00959

    TJ 61001, 17 oct. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJ4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2d77f30025a66904db
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00959

    TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIP5 MINUTE : 25/00536 ORDONNANCE rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed62880da7cb996dcae922
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00959

    TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00959

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSDZ N° Minute : 25/736 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ca43ea43407b91202ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00959

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00959

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E5T Minute n°: 25/01475 S.A.S. B.P.H Représentant : Me Julie DUCOURT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 17 C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble si

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffd22996ce54481b8fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00959

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00959

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJQ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dede786af9fd1f809670e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00959

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00959

    MINUTE N° : 25/00770 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00959 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [N] [L] veuve [F] ET : [W] [Z] [J] [P] [H] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître YAMBA Copie à : Monsieur [J] Maître L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a4de0ebe408dac7b34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00959

    TJ 84007, 23 sept. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/678 N° RG : N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRH M. [H] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 694754ab75782d5f0615f2ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00959

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBQS Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebfc07170de10e4cfc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00959

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00959

    N°Minute:25/01921 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTPN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SCP CABINET DECKER & AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedde97b8c182997a4c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00959

    TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/00959

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYN5 Minute n° 25/1011 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0aba32dbfd85c112e7495
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00959

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00959 N° Portalis DBX4-W-B7J-T52U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 La S.C.I. SANTA LUZIA C/ [I] [D] [N] [S] épouse [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNC

    Lire la décision → Vérifier la source 689279144f3b740d627b814f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00959

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00959

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00959 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOMS AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [M] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3562a8fb67db7b4934a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1