Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj09122 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00205

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00205

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUCS AFFAIRE : [O] [D] C/ E.U.R.L. A.C.D., E.U.R.L. A.C.D. EURL A.C.D , [V] [S] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c335cdc6046d470d91d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00183

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00183

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTWY AFFAIRE : S.C.I. [K] [A] C/ [H] [T], [O] [Z] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/26 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c314cdc6046d470d8e98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00179

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00179

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTST AFFAIRE : [F] [T], [J] [T] C/ [B] [O], exerçant sous l’enseigne VKJ AUTOMOBILE, [N] [K] NAC : 50D 27/01/2026 ccc Me LESPRIT, Mme [O], M. [K], expert, régie, 2 copies dossier COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c30dcdc6046d470d8dff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00146

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00146

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTFT AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. GENERALI IARD NAC : 58E le 27/01/2026 CCC Me DE SCORBIAC, Me PUIG COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c309cdc6046d470d8db0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00133

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00133

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS4P AFFAIRE : S.C.I. GEOJEAN C/ S.A.S. GABENTO, S.E.L.A.S. EGIDE, S.A.R.L. NO NAME NAC : 30A COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2026 LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c303cdc6046d470d8d4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00100

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00100

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSIM AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A.S. DE PEPPO E F.LLI NAC : 30Z COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c2ffcdc6046d470d8ce7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00063

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00063

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRY4 AFFAIRE : [M] [K] épouse [C] C/ [P] [H], S.A. AGPM ASSURANCES NAC : 62A COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c2fccdc6046d470d8cbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00188

    TJ 09122, 26 janv. 2026, RG 24/00188

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQRG NAC : 88U N° MINUTE : 26/00032 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8780cdc6046d471fe02d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00168

    TJ 09122, 26 janv. 2026, RG 24/00168

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQFR NAC : 88G N° MINUTE : 26/00031 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b877dcdc6046d471fe011
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00096

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 24/00096

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COR4 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00021 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcff84f14adac9d4b94a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00197

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 25/00197

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUVZ NAC : 88B N° MINUTE : 26/00029 Notification le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b877bcdc6046d471fdfc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00157

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 25/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT3R NAC : 88B N° MINUTE : 26/00028 Notification le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8778cdc6046d471fdfa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00148

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 25/00148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTWG NAC : 88B N° MINUTE : 26/00027 Notification le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8775cdc6046d471fdf54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00147

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 25/00147

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTWE NAC : 88B N° MINUTE : 26/00026 Notification le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8772cdc6046d471fdf02
  • tj Consultation tj09122 n° 24/00151

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 24/00151

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPRQ NAC : 89E N° MINUTE : 26/00024 NOTIFICATION LE Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcdc6cdc6046d47c3be38
  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00103

    TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 24/00103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/00103 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COWB NAC : 88D N° MINUTE : 26/00023 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcdc3cdc6046d47c3bdde
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01034

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/01034

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 24/01034 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWQ MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca9dcdc6046d47f09182
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01019

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/01019

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL N° RG 24/01019 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPUM MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le 21/01/2026 à Me GUY FAVIER copie conforme délivrée le 21/01/2026 à Me PEROTTO 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca9acdc6046d47f0915b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00701

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/00701

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00701 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COYP MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca94cdc6046d47f090c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00514

    TJ 09122, 21 janv. 2026, RG 24/00514

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 24/00514 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN34 MINUTE N° : NAC : 58Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 21 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ca91cdc6046d47f090a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1