Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00005 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00005

    TJ 63113, 27 janv. 2026, RG 26/00005

    MEDM / MC Jugement N° du 27 JANVIER 2026 Chambre 6 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNDT du rôle général COMMUNE DE [Localité 14] c/ S.C.I. AZUR [K] [U] [H] [Y] [W] [U] [P] [U] la SELARL DMMJB AVOCATS GROSSE le - la SELARL DMMJB AVOCATS Copie électronique : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 69847bf8cdc6046d470293d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00005

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 26/00005

    JLD N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5UI Du 21 Janvier 2026 Minute n°00006/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c19fcdc6046d47efd985
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33243 n° 26/00005

    TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00005 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUFX Le 20 Janvier 2026, Devant nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-président au Tribunal judiciaire de LIBOURNE, statuant en notre cabinet, Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2befcdc6046d47157a43
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00005

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00008 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBKD Du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT LA LEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 16 janvier 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Ariane SIMON, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69852447cdc6046d471cc0e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00005

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB3H Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 696abd38cdc6046d4794d7b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00005

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/01/2026 à : Maitre Elsa FOURRIER-MOALLIC Monsieur [Z] [U] Madame [B] [W] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00005 N° Portalis 352J-W-B7J-DBV2G N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 j

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd827cdc6046d472c8702
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00005

    TJ 15014, 15 janv. 2026, RG 26/00005

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFUT Minute n°2026/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 ORDONNANCE rendue le 15 Janvier 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac

    Lire la décision → Vérifier la source 69784051cdc6046d47d38c99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00005

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00005

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6973aa32cdc6046d47719e07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00005

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00005 N° Portalis DB36-W-B7K-DJVV AUDIENCE DU : 13 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb957cdc6046d4779b8ab
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00005

    TJ 35288, 12 janv. 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYCE Décision du 12 Janvier 2026 Nous, Madame GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de M. GATEL, Greffier, lors de l’audience et

    Lire la décision → Vérifier la source 697329efcdc6046d4764e1d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00005

    TJ 17415, 9 janv. 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXD

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f1acdc6046d473de716
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00005

    TJ 02408, 9 janv. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNAB AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [S], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbc0cdc6046d4730f239
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00005

    TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AL Minute n° : 26/05 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 697c9dc4cdc6046d473f2fd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00005

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROX3 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 6965583dcdc6046d4710c84b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00005

    TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfd26cdc6046d47353b75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00005

    TJ 51454, 8 janv. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIYV MINUTE : 02/26 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c097cdc6046d47762f95
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00005

    TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYTP Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd3b6cdc6046d472c334f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00005

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC4 N° Minute : 26/3 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69785589cdc6046d47d54eb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00005

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUXJ N° de Minute : 26/19 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [J] [L] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6c3575782d5f0600e493
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00005

    TJ 16015, 6 janv. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/10 N RG 26/00005 - N Portalis DBXA-W-B7K-GF4W ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6c2f75782d5f0600e42e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1