Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj79191 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00162

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00162

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7O Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [I] [Q] par LS - à M. [N] [U] par LRAR - à Mme [C] [O] épouse [U] par LRAR - au dossier Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 699f562ccdc6046d47bac72d
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00024

    TJ 79191, 26 janv. 2026, RG 25/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile Minute n°26/11 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMMF 1 expédition délivrée le à l’adoptant, à l’adoptée et parquet copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 26 JANVIER 2026 A l’audience du 15 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff53cdc6046d478b97ea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00003

    TJ 79191, 26 janv. 2026, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00003 - N° Portalis DB24-W-B7J-EKKK Minute n°26/00005 Le 1 copie exécutoire à Me Pierre BOISSEAU, Me Guillaume FAUROT 1 expédition à Me Guillaume FAUROT, Me Pierre BOISSEAU 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 698426bdcdc6046d47f7ce03
  • tj Renvoi à une autre audience tj79191 n° 25/00001

    TJ 79191, 26 janv. 2026, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7I-EJQ7 Minute n°26/00006 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY-DEVAINE (Me Pierre BOISSEAU) 1 expédition à la SELARL FED AVOCATS (Me Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 698426bacdc6046d47f7cce1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00133

    TJ 79191, 23 janv. 2026, RG 25/00133

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOPA Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Sébastien FOUCHERAULT par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Sébastien FOUCHERA

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55bfcdc6046d47babfa1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00132

    TJ 79191, 23 janv. 2026, RG 25/00132

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOO7 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me [D] [T] par LS - M. [L] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Yohan SCATTOLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55bbcdc6046d47babf51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00131

    TJ 79191, 23 janv. 2026, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOO6 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eric DABIN par LS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55b8cdc6046d47babf15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00040

    TJ 79191, 23 janv. 2026, RG 25/00040

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOP Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à sté Deux SEVRES

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5460cdc6046d47baa3ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00848

    TJ 79191, 19 janv. 2026, RG 25/00848

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00848 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENDR 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Guillaume GERMAIN 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 A l’audience publique du 17 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050e7cdc6046d476b11df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00837

    TJ 79191, 19 janv. 2026, RG 25/00837

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00837 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENDO 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 A l’audience publique du 17 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050e0cdc6046d476b1188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00373

    TJ 79191, 19 janv. 2026, RG 25/00373

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00373 - N° Portalis DB24-W-B7J-EKO3 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Paul MAILLARD 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 A l’audience publique du 17 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050ddcdc6046d476b1125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01339

    TJ 79191, 19 janv. 2026, RG 23/01339

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 23/01339 - N° Portalis DB24-W-B7H-EBI4 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Thomas DROUINEAU, Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050c4cdc6046d476b0f2f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00074

    TJ 79191, 16 janv. 2026, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00074 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO62 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société [1] par LRAR - à M. [M] [A], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21104cdc6046d4759b7cd
  • tj Sursis à statuer tj79191 n° 25/00013

    TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 25/00013

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00013 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENSB Minute n°26/00001 Le 1 expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN (Me Sylvie CHAUVIN), 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JANVIER 2026 SURSIS A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d32cacdc6046d4754610e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj79191 n° 23/00021

    TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 23/00021

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00021 - N° Portalis DB24-W-B7H-D6KH Minute n°26/00002 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN 1 expédition à Me Eric DABIN, Me Guillaume GERMAIN, 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a510fcdc6046d4702a7b8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 25/00026

    TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOSK Minute n°26/00003 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN (Me Sylvie CHAUVIN) 2 expéditions dossier JUGEMENT ORDONNANT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6979baaacdc6046d47f300c5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj79191 n° 25/00010

    TJ 79191, 12 janv. 2026, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 25/00010 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMD5 Minute n°26/00004 Le 1 copie exécutoire et 1 expédition à Me Pierre BOISSEAU 2 expéditions dossier JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 12 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696942efcdc6046d4770b875
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 25/00051

    TJ 79191, 9 janv. 2026, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [F] [L] C/ Société [Adresse 1], Société [1] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXH Dossier [2] : ref 000125013062 Notifié le : - CARSAT DU CENTRE OUEST, CAF DES DEUX [Localité 2] - Dossier - BDF - d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21024cdc6046d4759a970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00049

    TJ 79191, 9 janv. 2026, RG 25/00049

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [P] [N] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société SELARL [Adresse 1] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXF Dossier [5] : ref 000424030300 Notifié le : - GROUPE [6], SGC [I], [3

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21021cdc6046d4759a925
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00047

    TJ 79191, 9 janv. 2026, RG 25/00047

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société CAF DES [1] C/ [A] [E], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7], Société [8], Société [9], Société [10], [L] [D] [M] [C] N° RG 25/00047 - N° Portalis DB24-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2101bcdc6046d4759a8be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1