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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2024J00385
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2024J00385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024J385 Date d'audience : 14 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Patricia MEIGNENJuges: Monsieur Raymond HUGUES: Monsieur Luc MARTIN
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tcom 3003 n° 2020F01198
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2020F01198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 novembre 2020 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr
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tcom 3003 n° 2020F01194
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2020F01194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 novembre 2020 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pr
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tcom 3003 n° 2017F00021
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2017F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 janvier 2017 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Pré
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tcom 3003 n° 2026F00055
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2026F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F55Numéro de Procédure Collective: 2026RJ55Numéro Parquet: 26 / 29 / 0055 Madame [O] [J] [L] née [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil
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tcom 3003 n° 2026F00026
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2026F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F26 : 2026RJ47 : 26 / 29 / 0047 SARL LA GUINGUETTE ANDU'[Localité 1] [Adresse 1] Représentants légaux: Madame [U] [D] [Adresse 1] Mon
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tcom 3003 n° 2026F00004
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2026F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2026F4 : [Immatriculation 1] : 26 / 29 / 0042 SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [R] [Adresse 3] Après que les déb
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tcom 3003 n° 2025R00097
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2025R00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignationen date du 14 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 07 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 3003 n° 2025F01990
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2025F01990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2025F1990Numéro de Procédure Collective: 2026RJ38Numéro Parquet: 26 / 29 / 0038 SAS [Adresse 1] H A [Adresse 2] [Localité 1] Assistée par Maître SUBIRATS Romain, avocat, [Adresse 3] Repr
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tcom 3003 n° 2025F01657
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2025F01657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2025 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 3003 n° 2025F01644
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2025F01644
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2025 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 3003 n° 2025F01068
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2025F01068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 3003 n° 2024F01485
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2024F01485
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 22 octobre 2024 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP
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tcom 3003 n° 2024F01414
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2024F01414
2024F01414 - 2602100067/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : *
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tcom 3003 n° 2024F01407
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2024F01407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 08 octobre 2024 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 3003 n° 2023F01301
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2023F01301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 octobre 2023 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 3003 n° 2023F01293
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2023F01293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 octobre 2023 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 3003 n° 2023F01185
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2023F01185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 octobre 2023 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 3003 n° 2022F01052
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2022F01052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 octobre 2022 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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tcom 3003 n° 2022F01051
T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2022F01051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 octobre 2022 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA
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