Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00913
TJ 98735, 26 janv. 2026, RG 25/00913
Expéditions délivrées le 05/02/2026 à Me PEYTAVIT - PR Copies exécutoires délivrées le 05/02/2026 à Me PEYTAVIT TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ORDONNANCE MINUTE N° : 13 DU : 26 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00913 - N° Portalis DB36-W-B7J-DISP PARTIE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00913
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00913 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE35 AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me HERNANDEZ Copie : Monsieur [V] [S] déliv
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ca other ca_amiens n° 25/00913
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/00913
ARRET N° Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD EUROPE C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Follet Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00913
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/00913
DOSSIER N° RG 25/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OPV Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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ca other ca_douai n° 25/00913
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00913
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBGP Ordonnance de référé en date du 29 janvier 2025 rendue par le président du tribu
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ca other ca_rennes n° 25/00913
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 25/00913
COUR D'APPEL DE RENNES N° 573 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG24 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00913
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrée par LS aux parties le : Pôle social ■ PS aide sociale N° RG 25/00913 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HIV N° MINUTE : 25/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 décembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj10387 n° 25/00913
TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00913
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00913
TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00913 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B72B N° de Minute : 25/00399 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.R.L. ECOLE FUNENORD C/ [T] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Dé
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ca other ca_rennes n° 25/00913
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 25/00913
5ème Chambre ARRÊT N°-273 N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVEM (Réf 1ère instance : 24/00347) SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT D U FINISTERE C/ Mme [H] [T] S.A. ENEDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00913
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00913
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Renvoi à la mise en état tj81004 n° 25/00913
TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALBI JAF2 N° RG 25/00913 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEV N° minute : NAC:20L DU 25 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE [Z] [T] [O] épouse [Y] C/ [N] [J] [U] [Y] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES EN DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Mégane GIORGIUTTI Greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00913
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/00913
- N° RG 25/00913 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEER Date : 19 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00913 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEER N° de minute : 25/00608 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-11-2025 à : Me Arnaud DUQUESNOY Me Fabienne VAN DER V
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ca other ca_rouen n° 25/00913
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00913
N° RG 25/00913 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5A7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 21 Février 2025 APPELANTE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00913
TJ 78646, 23 oct. 2025, RG 25/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00913 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDVH Code NAC : 50D AFFAIRE : [E] [L] C/ [C] [J], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE LIAM DEMANDEUR Monsieur [E] [L] né le 05 Janvier 2001 à [Localité 11] (17), demeurant [Adr
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ca other ca_dijon n° 25/00913
CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00913
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWIO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune, décision attaquée en date du 26 Juin 2025, enregistrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00913
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/00913
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBW3-W-B7J-557F MINUTE N° : 25/00568 Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à Maître Michael ZERBIB Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Maître Thoma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00913
TJ 83137, 10 oct. 2025, RG 25/00913
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00913 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRCW N° Minute : 25/732 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00913
TJ 49007, 10 oct. 2025, RG 25/00913
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDEQ Minute : 25/00913 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 5] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00913
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00913
N°Minute:25/01224 DOSSIER : N° RG 25/00913 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZJW Copie exécutoire à Me Régine ARDITI expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SER
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