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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01367

    TJ 31555, 28 janv. 2026, RG 25/01367

    N° RG 25/01367 (RG 25/2075 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01367 (RG 25/2075 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Yvan DE COURREGES D’AGNOS à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985335acdc6046d471de20a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01367

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/33 AFFAIRE N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VND Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 492 826 417 prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69694947cdc6046d4771260f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01367

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01367

    Du 06 janvier 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MUL S.A. DIAC C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne TOSI Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01367

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2YT SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [Z], [W] [S] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Mikaël GOURDON, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e1975782d5f06e3bd20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01367

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01367

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV23 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01367

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28A Minute N° RG 25/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QS5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL CADIOT-FEIDT Me Jean GONTHIER la SARL [33] Me Jérôme TRIOMPHE Rendue

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01367

    TJ 57631, 1 déc. 2025, RG 25/01367

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2CH Minute n° 25/1414 ORDONNANCE du 01 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6947aff975782d5f061f5ad1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01367

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01367 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFO N° MINUTE : 2025/14 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [O],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01367

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01367

    N°Minute:25/02138 N° RG 25/01367 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYN5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [X] [D] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dac918ad6c6cb289e5c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01367

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe PIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01367 - N° Portalis 352J-W-B7J-C676D N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 30 o

    Lire la décision → Vérifier la source 6905df2f18ad6c6cb28a3560
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 25/01367

    TJ 65440, 21 oct. 2025, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETMD N° MINUTE : Demandeurs : S.C.I. EOLE, demeurant [Adresse 1], non comparante Défendeurs : [D] [S], demeurant [Adresse 2], non comparante ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le 21 Octobre 2025, Nous, Céline LOUISON, Juge des content

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01367

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01367 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCME MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01367

    TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/01367

    - N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED76 - M. [H] [V] Ordonnance du 30 septembre 2025 Minute n°25/745 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7f5c548223b2c7abf834
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01367

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/01367 N° Portalis 352J-W-B7J-C63IC N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSES Association COMPAGNIE DES CONSEILS ET EXPERTS FINANCIERS (CCEF) [Adresse 1]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/01367

    TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01367 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKHR République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ff10d22713eb88ca9d27
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01367

    TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf88c2c8561bd85f1b7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/01367

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50289da368950468bb70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01367

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01367

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01378 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UMLS NOM DU PATIENT : [L] [W] [T] Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd742972f2ec9d4ba3410
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01367

    TJ 44109, 19 août 2025, RG 25/01367

    N° RC 25/01367 Minute n° 25/619 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 août 2025 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0f54a24c6addadbcadf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01367

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] JCP REFERES N° RG 25/01367 N° Portalis DBX-W-B7J-UCBR Minute: B 25/1309 CADUCITÉ DU : 20 Juin 2025 [D] [Y] [U] [Y] C/ [W] [P] COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdb0a00405eb742718b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1