Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00080
TJ 80021, 2 févr. 2026, RG 25/00080
DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [O] [N] __________________ N° RG 25/00080 N°Portalis DB26-W-B7J-IIYQ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00080
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/00080
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E4T Jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00080
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM3S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Etablissement public -[4] (anciennement [5]), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [O] [U], Juriste, munie d'un mandat de représentatio
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ca other ca_colmar n° 25/00080
CA Colmar, 26 janv. 2026, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOA6 Minute n° 58/2026 APPELANTE [G] [S] veuve [X] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. CSF ASSURANCES, société de courtage d'assurances CSF, prise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00080
TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00005 Affaire : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZA Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00080
TJ 34032, 23 janv. 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2026/ 108 AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] Copie à : Me Eric GUILHABERT Me Emmanuel LE COZ Le : JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE
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ca other ca_riom n° 25/00080
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJOQ Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01176 O
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00080
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2463 JUGEMENT Minute : 27
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00080
TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/00080
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.D.C. IMMEUBLE “[Localité 10] CAMPUS” / [M] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSWC N° 26/00017 Du 22 Janvier 2026 Grosse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00080
TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00080
ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00080 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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ca other ca_chambery n° 25/00080
CA Chambery, 20 janv. 2026, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 25/00080
TJ 59350, 16 janv. 2026, RG 25/00080
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZ4 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [L] [V] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] repr
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/00080
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBF Minute n° 26/00004 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [T]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00080
TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] _______________________________ Jugement de Caducité du 14 janvier 2026 N° RG 25/00080 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIKB Société [1] C/ [W] [I] [J] [A] [R], [M] [U] Société
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00080
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00080
LOT N°4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 14 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREF
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ca other ca_poitiers n° 25/00080
CA Poitiers, 8 janv. 2026, RG 25/00080
Ordonnance n 2026/03 --------------------------- 08 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 25/00080 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMWO --------------------------- S.A.R.L. BUFFET [F] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [P] MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00080
TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00080
Expéditions le : Minute n° 26/00005 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ2M TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00080
TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 25/00080
17 Décembre 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE6R N° de MINUTE : 25/92 5BA [O] [Z] divorcée [F] C/ SAS PRIMEAL D’[Localité 4] exécutoire et expédition à 1.Me Claire SERINDAS expédition à SAS PRIMEAL D’AURILLACDOSSIER le 17 Décembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40088 n° 25/00080
TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGXI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. DOMATI, sise [Adresse 4] représentée par Maître Philippe LALA
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00080
TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00080
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 133/25 N° RG 25/00080 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOUW 1 expédition délivrée le à l’adoptant, aux adoptés, au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025 ADOPTANT Monsieur [W
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