Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01821
TJ 83050, 27 janv. 2026, RG 25/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 27 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01821 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRO6 Minute n° : 2026/55 AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A.S. DREAMS CARS JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS
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ca other ca_toulouse n° 25/01821
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/01821
22/01/2026 ARRÊT N° 29/2026 N° RG 25/01821 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBVM EV/IA Décision déférée du 03 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (24/00035) M.[N] [R] [C] C/ [1] réf 41769744981100 [Adresse 1] réf 44376918339003
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01821
TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 25/01821
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01821 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01821 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZHH DEMANDEUR : M. [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne DEFENDERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01821
TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 25/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2026 N° RG 25/01821 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YZT N° de minute : [Y] [O] c/ HÔPITAL PRIVE D’[Localité 13] - RAMSAY SANTE, [M] [V], [A] [B], L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCID ENTS MÉDICAUX(ONIA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01821
TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WWJ MI : 24/00001724 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01821
TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01821
Dossier N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Janvier 2026 Dossier N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01821
TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 25/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGNO N° MINUTE : 25/00243 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. JULES C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01821
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gisèle COHEN Me Paul-marie GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01821 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBB N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 17 décembre 2025 (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01821
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01821
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01821 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXEM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01821
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01821
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 P
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ca other ca_douai n° 25/01821
CA Douai, 18 oct. 2025, RG 25/01821
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01821 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOF7 N° de Minute : 1822 Ordonnance du samedi 18 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] [I] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 5] (GUI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01821
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1821 L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01821
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01821
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01821 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVWB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01821
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01821
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMR Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société [Localité 6] HABITAT C/ Monsieur [S] [G] Monsieur [W] [R] Mons
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ca other ca_aix_provence n° 25/01821
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/01821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFJC Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2025 par courriel à : - MP - l'avocat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01821
TJ 78646, 5 août 2025, RG 25/01821
TJ [Localité 6] - rétentions administratives N° RG 25/01821 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXP Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Lucile CELIER-DENNERY Dossier n° N° RG 25/01821 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXP N° minute : 25/1821 ORDONNANCE ST
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01821
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 25/01821 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO7Z Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/561 [G] [V] [R] [K] épouse [V] C/ [N] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M [V] COPIE à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01821
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01821
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QBK ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,
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ca other ca_aix_provence n° 25/01821
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01821
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01821 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL7Z Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M131 Affaire : Etablissement SOCIETE GENERALE Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01821
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 25/01821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01821 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRQ Minute n° 25/ 219 DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 05 Avril 1992 à [Localité 7] (GUINEE) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Elodie CHADOU
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