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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025003479
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003479 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître [Y] [E], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : HOTEL D
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tcom 5301 n° 2025003476
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003476 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL PRAXIS, représentée par Maître [J] [E], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : SARL DSS (SARL) -
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tcom 5301 n° 2025003475
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003475 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025003473
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003473
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003473 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître [N] [V], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : [P] [H]
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tcom 5301 n° 2025003472
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003472 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL DAVID-[C] & ASSOCIES, représentée par Maître [J] [C], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : [P]
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tcom 5301 n° 2025003469
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003469 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER SELARL DAVID-[H] & ASSOCIES, représentée par Maître [I] [H], Mand
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tcom 5301 n° 2025003468
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003468
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003468 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2025003466
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003466
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003466 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL DAVID-[I] & ASSOCIES, représentée par Maître [V] [I], Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Société : [P]
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tcom 5301 n° 2025003465
T. com. 5301, 4 févr. 2026, n° 2025003465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 04/02/2026 N. GREFFE : 2025 003465 LE TRIBUNAL : Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu la requête de la SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER, Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de la Sociét
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tcom 5301 n° 2026000241
T. com. 5301, 28 janv. 2026, n° 2026000241
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 28 JANVIER 2026 N. GREFFE : 2026/241 PROCEDURE A la date du 26 janvier 2026, Madame, [U], [N], dument mandatée en vertu d'un pouvoir spécial du 23 janvier 2026 par MONSIEUR, [Q], [S], gérant de la société FLAJ INVESTISSEMENT, elle-même présidente d
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tcom 5301 n° 2025002253
T. com. 5301, 28 janv. 2026, n° 2025002253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU 28 JANVIER 2026 N. GREFFE : 2025/2253 PROCEDURE Par jugement en date du 5 Février 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL SOCIETE OUTILLAGE MECANIQUE DE PRECISION (SOMEP) exerçant l'activité d'étude et fabric
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tcom 5301 n° 2025002331
T. com. 5301, 21 janv. 2026, n° 2025002331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 N. GREFFE : 2025 002331 ENTRE SOCIETE, [T], [Adresse 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat postulant, Maître Anne-Marie
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tcom 5301 n° 2024002257
T. com. 5301, 21 janv. 2026, n° 2024002257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 21 JANVIER 2026 N. GREFFE : 2024002257 ENTRE COM 53 (SAS), [Adresse 1] Partie demanderesse, ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS et avocat postulant, Maître Valentin BARREAU, avocat au barreau de LAVAL ET
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tcom 5301 n° 2025001606
T. com. 5301, 17 déc. 2025, n° 2025001606
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 N. GREFFE : 2025 001606 ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, SAS au capital social de 11.520.000 €, immatriculée au registre du co
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tcom 5301 n° 2025000510
T. com. 5301, 10 déc. 2025, n° 2025000510
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2025 N. GREFFE : 2025 000510 ENTRE : La SCI LE MISTRAL, Société Civile Immobilière au capital social de 1 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro
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tcom 5301 n° 2025000419
T. com. 5301, 10 déc. 2025, n° 2025000419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000419 et 2025 000948 ENTRE La SAS [N] – LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL Société dont le siège social est situé [Adresse 1] ([Adresse 2]) immatriculée au Registr
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tcom 5301 n° 2025003087
T. com. 5301, 3 déc. 2025, n° 2025003087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU 3 DECEMBRE 2025 N.GREFFE: 2025003087 PROCEDURE Par requête en date du 3 Novembre 2025, la SELARL SLEMJ&ASSOCIES représentée par Maître [E], es qualité d'ancien Mandataire Liquidateur désigné à la liquidation judiciaire de la société LOGISTYC (SARL) a
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tcom 5301 n° 2025003069
T. com. 5301, 3 déc. 2025, n° 2025003069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 DECEMBRE 2025 N.GREFFE : 2025/3069 PROCEDURE Par jugement en date du 29 octobre 2025, sur assignation de l'URSSAF, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS ANGLO AUTO, exerçant l'activité de vente achat réparatio
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tcom 5301 n° 2025002919
T. com. 5301, 3 déc. 2025, n° 2025002919
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 DECEMBRE 2025 N. GREFFE : 2025/2919 PROCEDURE Par jugement en date du 8 octobre 2025, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de la société PJ INDUSTRY SAS exerçant l'activité de prise de participation, administration ges
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tcom 5301 n° 2025002918
T. com. 5301, 3 déc. 2025, n° 2025002918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 3 DECEMBRE 2025 N. GREFFE : 2025/2918 PROCEDURE Par jugement en date du 8 octobre 2025, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de de la société ETABLISSEMENTS MERIEN exerçant l'activité de mécanique de précision-la fabrica
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