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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2024001994
T. com. 3601, 4 févr. 2026, n° 2024001994
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 04/02/2026 Demandeur : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : SELARL JURICA intervenant par Maître [X] GROUSSEAU substitué par Maître Bruno MAZAUDON ([Localité 3]) SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ Défendeur : [L
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tcom 3601 n° 2025003292
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025003292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Ministère Public : absent représentée par Maître Axel PONROY Mandataire judiciaire : SELAS, [Y], [R], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par ses cogérants, Monsieur, [B], [M] et Madame, [N], [L], [C], [A] née, [X], [L], [C] Débiteur :, [
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tcom 3601 n° 2025003055
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025003055
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Débiteur :, [T], [E] , [Adresse 1], [Localité 1] non-comparant Mandataire judiciaire : : SELAS, [I] & ASSOCIES ), [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Maître Olivier ZANNI Minis
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tcom 3601 n° 2025002600
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025002600
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 21/01/2026 représentée par Madame, [H], [Q] (pouvoir) Défendeur : SARL ASJB (SARL), [Adresse 1] non-comparante Composition du Tribunal Lors des débats à l'audienc
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tcom 3601 n° 2025002405
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025002405
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 21/01/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Aurélien MANDEL Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délib
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tcom 3601 n° 2025002404
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025002404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Débiteur :, [A] (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] représentée par l'un de ses cogérants, Madame, [O], [R] Mandataire judiciaire : SELAS, [F], [B], [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent (avis
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tcom 3601 n° 2025002318
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025002318
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 21/01/2026 Demandeur (s) : SARL, [O] (SARL), [Adresse 1] représentée par la SELARL JPAJ, prise en la personne de Maître, [D], [M], ès qualités de mandataire ad hoc (
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tcom 3601 n° 2025001703
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025001703
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001703 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Débiteur : , [G] (SAS), [Adresse 1] représentée par sa présidente, la SAS CAP INDUSTRIES, elle-même représentée par son directeur général, Monsieur, [A], [S] Administrateur judicia
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tcom 3601 n° 2025001420
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025001420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. Vu les articles L. 621-2 alinéa 2 et L. 641-1 du Code de Commerce, Vu le jugement du T
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tcom 3601 n° 2026000045
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2026000045
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 21/01/2026 Demandeur: SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : SELARL [M] [A] intervenant par Maître [M] [A] Défendeur : SELAS [P] & ASSOCIES prise en la pers
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tcom 3601 n° 2025003328
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025003328
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003328 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 21/01/2026 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes j
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tcom 3601 n° 2025002805
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025002805
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002805 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 21/01/2026 Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'a
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tcom 3601 n° 2026000006
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2026000006
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 21/01/2026 Délibéré par ce même juge. La minute de l'ordonnance est signée par le Président du délibéré et le Greffier. La décision est rendue par mise à disposition au greffe.
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tcom 3601 n° 2026000005
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2026000005
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 21/01/2026 Demandeurs : 1°) EARL [Q] [T] (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] 2°) EARL [Adresse 2] (EARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : SCP REFERENS intervenant par Maître
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tcom 3601 n° 2025001855
T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2025001855
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001855 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 21/01/2026 Demandeur : [W]- [I]. [J] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : HDLA-AVOCATS intervenant par Maître Stéphanie [Localité 2] ([Localité 3]) SE
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tcom 3601 n° 2025001845
T. com. 3601, 14 janv. 2026, n° 2025001845
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant(s) : SCP SOREL & ASSOCIES intervenant par Maître Pierrick SALLÉ substitué par Maître Margaux JOFFRE Défendeur(s) : 1°) Madame, [H], [O],
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tcom 3601 n° 2025001333
T. com. 3601, 14 janv. 2026, n° 2025001333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. L
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tcom 3601 n° 2025000460
T. com. 3601, 14 janv. 2026, n° 2025000460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 12/11/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces
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tcom 3601 n° 2024002580
T. com. 3601, 14 janv. 2026, n° 2024002580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Dem a ndeur : Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [K] [X] Défendeurs : 1°) Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] SELARL JURICA intervenant par Maître Franck LAVOUÉ 2°) LOOK 2 HAIR (SARL)
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tcom 3601 n° 2024001813
T. com. 3601, 14 janv. 2026, n° 2024001813
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14/01/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 17/09/2025 à14H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Monsieur Patrice MEUNIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par
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