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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00837

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00837

    MINUTE N° RG : 25/00837 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA7B AFFAIRE : Société INSTITUT DES METIERS DE [Localité 8] C/ S.A.R.L. FRACHACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR INSTITUT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f08acdc6046d4718533f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00837

    TJ 79191, 19 janv. 2026, RG 25/00837

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00837 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENDO 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Laura ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 A l’audience publique du 17 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050e0cdc6046d476b1188
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00837

    TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 25/00837

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRIG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D HLM C/, [E], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b5fdcdc6046d47b35d90
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00837

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00837

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00837 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIJD Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Mickael NAKACHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc073cdc6046d47d01b94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00837

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00837

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00837

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00837

    Réf. : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM4L N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e77cdc6046d47f8c8b0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00837

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQN3 Nature:56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9b4ecdc6046d47caad5d
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00837

    TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/00837

    AFFAIRE : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZT Minute n° 26/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69777a3fcdc6046d47c4e7d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00837

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00837 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKU Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [O] [D] Expédition délivrée le 05.12.25 - Maître Pierre VAN MARIS Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f7675782d5f0616f0f3
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00837

    TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00837

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00837 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TK Minute n° : 25/00096 ADOPTION [Localité 2] De M. [C], [E], [H] [J] Par M. [M], [K], [L] [Y] époux de [Z], [V] [Q] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [M], [K], [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe20cdc6046d478b7dd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00837

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00837

    N°Minute:25/01383 DOSSIER : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXJ5 Copie exécutoire à Me Denis BERTRAND expédition à Mme [Y] [D] le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69836b25cdc6046d47e5083b
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00837

    TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/00837

    ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWL NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 17 Novembre 2025 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 691da8af02bad2f30af96470
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00837

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B5W PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914829d4322238c089c0bf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00837

    TJ 30189, 28 oct. 2025, RG 25/00837

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 10 jours de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de [Localité 1]. C

    Lire la décision → Vérifier la source 691490cf4322238c089d7c2c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj30007 n° 25/00837

    TJ 30007, 20 oct. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00837 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBD JUGEMENT DE RADIATION Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] né le 13 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fdbde0ebe408da92d2d
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj59350 n° 25/00837

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00837 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRNA SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [D] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Lamia BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f9c07170de10e42f9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00837

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00837

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00837 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f3a681ed727f2a63439
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00837

    TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00837 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCN5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [M] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fb74e929a9d8fb2a71
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 25/00837

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 25/00837

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 25/00837 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4Y4 Minute n°2025/555 ORDONNANCE DU 29 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [K] [H], demeurant 14 rue Poincaré - 57250 MOYEUVRE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8de3548223b2c7acdcd2
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00837

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00837

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00837 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NAI Société INCITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES C/ [V] [B], [P] [B] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 19/09/2025 Avocats : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8954b52e4d6bdfaa35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1