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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00903

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00903 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAH Minute : 26/00151 CADUCITÉ du 03 février 2026 France Travail C / Madame [A] [U] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à l'établissement publ

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce007cdc6046d47f20fff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00903

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00903

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00041 N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac20cdc6046d4729fcdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00903

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNEQ Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69773e39cdc6046d47c04263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00903

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00903

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00903 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQTM AFFAIRE : [O] [K] [A] [L], [S] [N] [U] [D] [G] épouse [L] C/ [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 698412d9cdc6046d47f59e4c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00903

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CSZ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93f1cdc6046d4791db19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00903

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00903 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIJC [B] [H] [F] [C] C/ [Y] [X] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2fb0cdc6046d4781801a
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00903

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00903

    Expéditions délivrées le 12.01.26 à Mme [T]-M.[H] Copies exécutoires délivrées le 12.01.26 à Mme [T]-M.[H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 10 DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIPU PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c607acdc6046d473962eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00903

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00903

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69847c80cdc6046d4702a56e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00903

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00903

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BO7 Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69600a5acdc6046d47ab1cd6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00903

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00903

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIM Code NAC : 54G DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f31f8cdc6046d4781a8e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00903

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00903

    DU 12 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTI4 Monsieur [I] [J] C/ Monsieur [P] [B] Organisme ONIAM Caisse CPAM DE L OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bdab75782d5f06cfd68d
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/00903

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00903

    N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5QW N° du RÔLE : Copie délivrée le à chaques parties (notifications LRAR) Procureur de la République Me Anne DESORMEAUX + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 8 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594cdcdc6046d4714ec33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00903

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00903

    DOSSIER N° RG 25/00903 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPTB MINUTE N° 25/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [R] né le 09 Décembre 1952 à AVIGNON (84000) 222 Avenue du Lauron 13940 MOLLEGES comparant en personne Madame [T] [R] 222 Avenue du

    Lire la décision → Vérifier la source 697f578ecdc6046d4784ea4d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00903

    TJ 10387, 27 nov. 2025, RG 25/00903

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6781cdc6046d471d712d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00903

    TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00903

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU2T Minute n° 885/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b212dcdc6046d47145fa1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00903

    TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/00903

    ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 69782649cdc6046d47d21b6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00903

    TJ 91228, 25 nov. 2025, RG 25/00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBVR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69774419cdc6046d47c0c275
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 25/00903

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00903 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDNE Code NAC : 56B AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] C/ S.A.S. RIVOLI DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. SPENCER FINANCIAL SERVICES DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires du Bâtiment B de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52e77f30025a6697a43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00903

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe988dcb0e97e91f28c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00903

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00903

    N° RG 25/00903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBNP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBNP NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364d681ed727f2a69dd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1