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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01421 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/01421

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/01421

    Minute n° 2026/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01421 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMAJ JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [R], né le 22 Mars 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jonathan SAVOU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01421

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/01421

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POZZO DI [Localité 15] + 1 CCC à Me RENAUDOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 EXPERTISE S.D.C. [Adresse 7] c/ S.A.R.L. LA GÉNÉRALE DE C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01421

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01421

    N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJSX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 D

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  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01421

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXM2 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le 16 Janvier 1952 à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01421

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01421

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSSP AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE GARAGE LES ANTILLES C/ [C] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [W]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01421

    TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01421 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFZ4 N° MINUTE : 25/587 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01421

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01421

    Du 28 novembre 2025 54Z SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23C2 [F] [P], [G] [P] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABAR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01421

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01421 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AT7 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01421

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/01421

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57SV MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 21 octobre 2025 à Me Caroline CAUSSE Copie certifiée conforme délivrée le 21 octobre 2025 à Me Cynthia CLEMENT Copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05477f30025a6693669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01421

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01421

    - N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEMZ - M. [U] [H] Ordonnance du 13 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49322996ce54482d837
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01421

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01421

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01420 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34C L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d94548223b2c7adeae5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01421

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01421 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HLR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01300 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac962763c15057e5692a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01421

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01421 - N° Portalis 352J-W-B7D-C66WH N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2019 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58951876d446c8f487ca7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01421

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PIH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/09/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL DELTHIL & CONDEMINE Me Patrick LAVAUD la SELARL RACINE AVOCATS COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1900bad61014a2083f49c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01421

    TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01421 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc69b39da36895046a8ea9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01421

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/01421

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOCB N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8fe7f54efd0108f81a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01421

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 25/01306 du 04 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/01421 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW3J DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [L] LES MANDATAIRES, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30221149c853c5e84902
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01421

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01421

    N° RC 25/01421 Minute n° 25/638 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae752dbfd85c112e9ec9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01421

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01421 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [H] [C] épouse [S] C/ [E] [R] [D] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01421

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWW PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f238fd93c2d1757f6f61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1