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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj79191 n° 25/00058
TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00058
COUR D’APPEL DE [Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [V] [K] C/ Société [30] [Localité 29], Société [28], Société [22], Société [31] [Localité 27], Société [21], Société [30] [Localité 27], Société [18], [O] [Z] N° RG 25/00058 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOYP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00060
TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00060
COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [24] SCI C/ [K] [M], Société [19], Société [21], Société [15], Société [29] NIORT, Société [18] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOYR Dossier [14] : ref 000424014847 Notifié le : - Société
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 25/00062
TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00062
COUR D’APPEL DE [Localité 39] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [K] [B] C/ Société [32], Société [21], Société [31], Société [26], Société [Adresse 36], Société [37], Société [41] [Localité 38], [23], [X] [G] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOZJ Dossier [18] :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00064
TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00064
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [U] [X] C/ S.A. [12], Société [14], [F] [X], [C] [X] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOZR Dossier [9] : ref 000324007356 Notifié le : - [U] [X], S.A. [12], Société [14], [F] [X], [C] [X] - Dossie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00061
TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00061
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [I] [F] C/ [G] [E], Société [11], Société [13], Société [15] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOZI Dossier [12] : ref 000325015875 Notifié le : - [I] [F], [G] [E], Société [11], Société [13], Soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01326
TJ 79191, 2 févr. 2026, RG 23/01326
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01326 - N° Portalis DB24-W-B7H-EBNC 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Chloé SAVINA, Me Marc STUBBE, Me Guillaume TILLEAU 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 24/00299
TJ 79191, 2 févr. 2026, RG 24/00299
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 24/00299 - N° Portalis DB24-W-B7I-EEAN 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Jean louis BELOT, Me Paul MAILLARD 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 A l’audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01812
TJ 79191, 2 févr. 2026, RG 23/01812
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD /YG) Minute n° N° RG 23/01812 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDD3 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Eric DABIN, Me Guillaume FAUROT 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 A l’audience pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00296
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00296
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection statuant en référés Minute n° N° RG 25/00296 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPIF le 28 Janvier 2026 1 exécutoire et 1 expédition Me Yohan SCATTOLIN 1 expédition au dossier ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DU JUG
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00277
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00277
RG : N° RC 25/00277 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 26/33 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQJL Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme et M. [E] par LRAR ; - à Mme [W] [V] par LS ; - au dossier DECISION D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00271
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00271
RG : N° RC 25/00271 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 26/32 N° RG 25/00271 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQJD Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme et M. [B] par LRAR - à Me Ségolène BARDET par dépôt case Eunomia - au d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00267
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00267
RG : N° RC 25/00267 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 26/31 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQI7 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [Y] [H] par LRAR - à M. [M] [D] par LS - au dossier DECISION DE CADUCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00190
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00190
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPKN Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [N] [M] par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Mme [N] [M] par LRAR JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00185
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00185
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00185 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPKH Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Antoine MAUPETIT par LS - à par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Antoine MAUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00179
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00179
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPKA Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE par LRAR - à M. [D] [K] par LS - au dossier C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00178
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00178
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPJ7 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me GUERIN par LS - à par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me GUERIN par LS JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00172
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00172
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7Z Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - à Mme [V] [U] [N] par LS - au dossier Copie exécutoire délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00171
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00171
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7Y Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-[Localité 2] HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Sociét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00167
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00167
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7U Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Clémence ALLAIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Clémence ALLAIN par LS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00163
TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00163
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00163 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO7P Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eric DABIN par LS JUGEMENT
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