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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2646 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00112

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00112

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00112 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZL N° Minute : 26/73 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69869139cdc6046d474b7abb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00114

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 26/00114

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZS N° Minute : 26/75 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69869135cdc6046d474b7aa1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 26/00623

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 26/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème Chambre N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYU2 Minute n° DEMANDEURS : Mme [M] [P] Rep/assistant : Me Cédric MIGNARD, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Lucas TORRES, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Entreprise [V] ENTRETIEN, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c949cdc6046d47ddee13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04701

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/04701 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOWB Minute n° : 26/00058 En date du 05 Février 2026 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b50cdc6046d471f3b8d
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 23/00276

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 23/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 23/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5CI Minute n° : 26/00052 En date du 05 Février 2026 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b1ecdc6046d471f376b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02103

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/02103

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLV En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865eaecdc6046d4747b88c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01359

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/01359

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDHX En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865ea8cdc6046d4747b80c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00661

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00661

    EPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCNF En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69865ea2cdc6046d4747b7b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01520

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/01520

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NETA En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e9acdc6046d4747b75b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00565

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00565

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXZ En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e95cdc6046d4747b70f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00564

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00564

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX2 En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e91cdc6046d4747b6bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00563

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00563

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX4 En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e8dcdc6046d4747b342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00562

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 25/00562

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCX3 En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e8acdc6046d4747b25d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05498

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 24/05498

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05498 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2YG En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e6ecdc6046d4747ae37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04746

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 24/04746

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04746 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BT En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e6bcdc6046d4747adec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04189

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 24/04189

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04189 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZH En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e67cdc6046d4747ada2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03622

    TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 24/03622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03622 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXOE En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69865e62cdc6046d4747ad51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02282

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRN AFFAIRE : [N] C/ [V] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MORVAN Copie : Me MARTINS-MESTRE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63d293c619cd1f80c6ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06927

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/06927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06927 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBVZ AFFAIRE : [P] C/ [K] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Me ABRAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER 2026 AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63ca93c619cd1f80c66a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06509

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 24/06509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06509 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NASQ AFFAIRE : [I] C/ [D] [C] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me ROUX Aurélie Copie : Me MAHALI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63c693c619cd1f80c646

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1