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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 2465 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00029

    TJ 17415, 6 févr. 2026, RG 26/00029

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat. Fait et jugé à [Localité 1], le jeudi 05 Février 2026 Le Greffier Le Juge Nathalie DELSARTE M. MAIRE Notification a été effectuée ce jour à : Monsieur [L] [D] Monsieur le dire

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f59cdc6046d473decbe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17415 n° 26/00005

    TJ 17415, 5 févr. 2026, RG 26/00005

    MINUTE N° : 26/20032 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ES57 / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [F] / OBJET : DIVORCE Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Laetitia SAILLOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022e43cdc6046d4766efa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 24/00802

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 24/00802

    MINUTE N° : 26/10022 JUGEMENT : Contradictoire DU : Mardi 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EIQS / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [C] / [A] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES JUGEMENT Composé de : PRÉSIDENT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d7fcdc6046d4766e1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 24/01124

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 24/01124

    MINUTE N° : 26/10021 JUGEMENT : Contradictoire DU : Mardi 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01124 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EIRT / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [U] / [G] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES JUGEMENT Composé de : PRÉSIDENT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d7bcdc6046d4766e1d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 20/01139

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 20/01139

    MINUTE N° : 26/10022 JUGEMENT : Contradictoire DU : Mardi 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 20/01139 - N° Portalis DBXD-W-B7E-DSSH / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES JUGEMENT Composé de : PRÉSIDENT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d75cdc6046d4766e140
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/00353

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 25/00353

    MINUTE N° : 26/10016 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ENNM / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [L] / [N] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d6acdc6046d4766e080
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 23/00951

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 23/00951

    MINUTE N° : 26/10015 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00951 - N° Portalis DBXD-W-B7H-ECJP / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [Z] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d66cdc6046d4766e029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 24/00342

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 24/00342

    MINUTE N° : 26/10026 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EHAO / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [A] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d60cdc6046d4766dfd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 22/01911

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 22/01911

    MINUTE N° : 26/10023 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/01911 - N° Portalis DBXD-W-B7G-D7JM / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [N] [V] [S] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 233 ET 234 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d5acdc6046d4766df7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 24/00617

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 24/00617

    MINUTE N° : 26/10028 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00617 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EHVP / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d52cdc6046d4766dee7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00022

    TJ 17415, 27 janv. 2026, RG 26/00022

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat. Fait et jugé à [Localité 1], le Mardi 27 Janvier 2026 Le Greffier Le Juge Mme [H] Monsieur [X] Notification a été effectuée ce jour à : M. [V] [L] Monsieur le directeur du group

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f45cdc6046d473deae8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00009

    TJ 17415, 20 janv. 2026, RG 26/00009

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETWY Devant Nous, mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f25cdc6046d473de845
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00008

    TJ 17415, 20 janv. 2026, RG 26/00008

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE DU JUGE CHARGEDU CONTROLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTES STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Saisine à 06 mois par le repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f23cdc6046d473de7e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00005

    TJ 17415, 9 janv. 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXD

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9f1acdc6046d473de716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 23/00850

    TJ 17415, 7 mars 2024, RG 23/00850

    JUGEMENT : Contradictoire DU : Jeudi 07 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 23/00850 - N° Portalis DBXD-W-B7H-ECK2 / Chambre Familiale AFFAIRE : [L] / [A] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES Composé de : PRÉSIDENT : Marie-Laure CAMPAN, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d584cdc6046d472d9b72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1