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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01079

    TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 22] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX7R COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69850465cdc6046d4719f72e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/01079

    TJ 2b033, 26 janv. 2026, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° 11/2026 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAW DÉSISTEMENT DU : 26 Janvier 2026 Copie le à JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du code de p

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 25/01079

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01079

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 50A N° RG 25/01079 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EWAG AFFAIRE : Madame, [T], [J] épouse, [U] C/ Monsieur, [Z], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [T], [J] épouse, [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee45cdc6046d4737db02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01079

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01079

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01079 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZV AFFAIRE : [D], [H], [H], [H] C/ Groupement GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN COMMUN DE CH AVAGNE, Organisme MGEN Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELAS AGIS la SELARL GERBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c35acdc6046d47785352
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01079

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/01079

    N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UES4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UES4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Michel CROELS à la SCP DESERT-MANELFE à la SAS LGMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01079

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01079

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JTV JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [I] [K] [V] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc4fdcdc6046d472b1a9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01079

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01079

    N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2NV Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 696030f7cdc6046d47adcb62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01079

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CADK N° de Minute : 25/00401 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 [H] [V] [C] [L] épouse [V] C/ [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694efb5c75782d5f06c801c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01079

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01079

    minute n°: N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6CS Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/, [L], [R] épouse, [B] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ce3cdc6046d47144d90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01079

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JH3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL GREGORY [Localité 9] Me Ludivine REBIERE Me Yann REBY COPIE délivrée le 08/12/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c92a75782d5f060056a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01079

    TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHLM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley P

    Lire la décision → Vérifier la source 6947883d75782d5f061bc9e3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01079

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/01079

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/517 Rôle N° RG 25/01079 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJE2 S.C.I. NADIR C/ Société [Localité 3] MIDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT Me Paul GUEDJ

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01079

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01079

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01079 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEH3 CODE NAC : 70E - 2B AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société CARBEN IMMOBILIER, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01079

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01079 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOE Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A.R.L. BARROS TP, S.A. MMA IARD DEMANDERESSE Madame [Z] [K] née [Y] née le 07 Août 1946 à SAINT DENIS (93200), demeurant 59 rue des Grand

    Lire la décision → Vérifier la source 69773204cdc6046d47bf3f7a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74042 n° 25/01079

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer AFFAIRE N° RG 25/01079 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2WE MINUTE : 25/00495 Expédition délivrée aux parties le 20/11/2025 A l’audience publique du 19 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac2f75782d5f06ccf397
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01079

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°20/1116 N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWWA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6928a249011fb71514027936
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01079

    TJ 63113, 10 nov. 2025, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01079 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ3C MINUTE : 25/00616 ORDONNANCE rendue le 10 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b29a1cdc6046d47153c9d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01079

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/01079

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil à la demande d'une des parties, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 3211-12-1 et L. 3213-1 et suivants du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 690d115b1f8a20b91001525a
  • ca other ca_paris n° 25/01079

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/01079

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01079 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUSA Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3d591f8a20b910e9dec3
  • ca other ca_rennes n° 25/01079

    CA Rennes, 27 oct. 2025, RG 25/01079

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 48 N° RG 25/01079 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWAW M. [K] [E] C/ Société C.A.B.E.S Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd170126

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1