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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00331

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLJ6 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. FLOA C/ M. [T] [D] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b340cdc6046d47fc3413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00235

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK7Q Nature de l’affaire : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b33ecdc6046d47fc33f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01264

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 24/01264 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIRF Nature de l’affaire : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ M. [D] [X] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b33acdc6046d47fc33a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00526

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00526

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOXB Minute n° C/ M. [K], [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b281cdc6046d47fc24a6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00496

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPW Minute n°26/18 C/ M. [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b27dcdc6046d47fc2452
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00428

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00428

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4O Minute n° C/ M. [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b27acdc6046d47fc23f9
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00981

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 4 DOSSIER N° : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEW JUGEMENT DU : 09 Février 2026 AFFAIRE : S.A.S. BELAMBRA CLUBS,C/ [H] [J] [G], [Y] [F] [L] [I] épouse [G] Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix

    Lire la décision → Vérifier la source 698e562dcdc6046d472019ce
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00980

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 3 DOSSIER N° : N° RG 25/00980 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEV JUGEMENT DU : 09 Février 2026 AFFAIRE : S.A.S. BELAMBRA CLUBS C/ S.A.R.L. [W] [K] Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renou

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5629cdc6046d4720197e
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00978

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 2 DOSSIER N° : N° RG 25/00978 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEU JUGEMENT DU : 09 Février 2026 AFFAIRE : S.A.S. BELAMBRA CLUBS C/ [O] [M] Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé  

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5625cdc6046d47201918
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 23/00519

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 23/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 1 DOSSIER N° : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB7P JUGEMENT DU : 09 Février 2026 AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.R.L. GARAGE SAINT FLO anciennement désignée sous le nom CAROSSERIE DU CAP, Nature de l’affaire : 30C -

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc4abcdc6046d47d06f5a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 25/00276

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOFX Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f0ecdc6046d47adcdbc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00211

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f0acdc6046d47adcd67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00198

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM6 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f08cdc6046d47adcd1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00369

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00369 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKGA Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f05cdc6046d47adccfe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 24/00227

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIK6 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5effcdc6046d47adcc9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00223

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNS6 Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5efbcdc6046d47adcc45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00220

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNSV Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5edecdc6046d47adca34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00127

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMM7 Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse  

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5edbcdc6046d47adc9e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2b033 n° 25/00041

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDL Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur       

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ed7cdc6046d47adc9c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00048

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGA2 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5ecccdc6046d47adc8e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1